LE DROIT

Textes internationaux, législatifs, réglementaires et jurisprudence en droit des étrangers

Cette rubrique contient les textes (lois, décrets, arrêtés, circulaires, éventuellement conventions internationales) ainsi que de la jurisprudence classés par thèmes et applicables en matière de nationalité et de droit des étrangers :

Seuls les textes actuellement en vigueur sont mentionnés.

Certains des textes présents dans cette rubrique peuvent ne jamais avoir été publiés (circulaires dont l’auteur préfère qu’elle reste d’une diffusion confidentielle, par exemple).

Un outil de travail unique : Le « Ceseda du Gisti »

Le Gisti met également à votre disposition, un Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en un seul document (parties législative et réglementaire) ayant pour double particularité d’intégrer :

  • une navigation via une arborescence du sommaire (« signets pdf », très utiles dans un document de 250 pages) ;
  • un lien hypertexte permettant de se porter immédiatement à chaque article, document ou traité cité.



La mise à jour se fait au fur et à mesure de la parution des nouvelles dispositions législatives et réglementaires.

Pour y accéder, cliquez ici : www.gisti.org/ceseda

Version du 1er juillet 2016

Version du 1er novembre 2016

Version du 1er janvier 2017


À voir également : l’actualité du droit des étrangers

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Dernier ajout : lundi 25 juillet 2016, 21:01
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