LE DROIT

Les textes

Cette rubrique contient un ensemble — important mais non exhaustif — de textes réglementaires (lois, décrets, arrêtés, circulaires, etc.) classés par thèmes et applicables en matière de nationalité et de droit des étrangers. Seuls les textes actuellement en vigueur sont mentionnés.

Quand un texte est disponible sur Internet, un lien permet d’y accéder directement. Les textes introuvables sur le Web mais publiés au JO ou dans un Bulletin Officiel sont simplement cités. Enfin, nous mettons également en ligne certains textes non publiés (circulaires, par exemple).

Un outil de travail unique : Le « Ceseda du Gisti »

Le Gisti met également à votre disposition, un Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en un seul document (parties législative et réglementaire) ayant pour double particularité d’intégrer :

une navigation via une arborescence du sommaire (« signets pdf », très utiles dans un document de près de 200 pages) ;
un lien hypertexte permettant de se porter immédiatement à chaque article, document ou traité cité.

La mise à jour se fait au fur et à mesure de la parution des nouvelles dispositions législatives et réglementaires.

Pour y accéder, cliquez ici

À voir également : l’actualité du droit des étrangers

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