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LE DROITLes textesCette rubrique contient un ensemble — important mais non exhaustif — de textes réglementaires (lois, décrets, arrêtés, circulaires, etc.) classés par thèmes et applicables en matière de nationalité et de droit des étrangers. Seuls les textes actuellement en vigueur sont mentionnés. Quand un texte est disponible sur Internet, un lien permet d’y accéder directement. Les textes introuvables sur le Web mais publiés au JO ou dans un Bulletin Officiel sont simplement cités. Enfin, nous mettons également en ligne certains textes non publiés (circulaires, par exemple).
À voir également : l’actualité du droit des étrangers Dernier ajout : vendredi 22 janvier 2010, 21:16
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