Manuel pratique à l’intention des garde-frontières (manuel Schengen)
établi par la recommandation C(2006)5186 final de la Commission des communautés européennes le 6 novembre 2006 - abrogé par le code des frontières Schengen du 15 mars 2006

Manuel commun à utiliser par les autorités compétentes des Etats membres lors du contrôle des personnes aux frontières

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

>> Voir en ligne : pdf/rec_ue_manuel-frontieres_2006-11-06.pdf

(PDF, 460.4 ko)

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Dernier ajout : mardi 28 juin 2016, 08:17
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