Décret n° 2009-609 du 29 mai 2009
relatif à l’accueil des stagiaires étrangers
NOR : IMI/K/09/08317/D
Accueil des stagiaires étrangers
ATTENTION, CE TEXTE EST CADUC : il n'est donc plus applicable !
>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
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