Directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004
relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat
JOUE n° L 375 du 23 décembre 2004 


Directive abrogée par la directive (UE) 2016/801 du parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016
(PDF, 542.2 ko)

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Dernier ajout : vendredi 1er juillet 2016, 17:49
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