Directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004
relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat
JOUE n° L 375 du 23 décembre 2004

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

Directive abrogée par la directive (UE) 2016/801 du parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016