Règlement (CE) n° 2424/2001 du Conseil du 6 décembre 2001
relatif au développement du système d’information de Schengen de deuxième génération (SIS II)
JOCE n° L 328 du 13 décembre 2001 

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

>> Voir en ligne : pdf/regl_2001-12-06_2424-2001.pdf

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