Accords France - Île Maurice
Relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé à Paris, le 23 septembre 2008
Accord relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure signé à Paris le 13 juin 2008


Accord sur les migrations

Article 1er - Circulation des personnes

Article 2 - Admission au séjour

  • Etudiants
  • Immigration pour motifs professionnels

Article 3 - Développement solidaire

  • Réinsertion sociale et économique
  • Formation professionnelle

Article 4 - Comité de suivi

Article 5 - Champ d’application

Annexes

  • Annexe I
  • Annexe II - Liste de 61 métiers
Ratification par la France

(adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 8 avril 2010)
LOI n° 2010-383 du 16 avril 2010 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels
Décret n° 2010-1114 du 22 septembre 2010.
Entré en vigueur le 1er septembre 2010

Accord de coopération en matière de sécurité intérieure

du 13 juin 2008, a été adopté par l’Assemblée nationale le 8 avril 2010
LOI n° 2010-381 du 16 avril 2010 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

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Dernier ajout : mardi 28 septembre 2010, 18:56
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