Accords France - Île Maurice : circulation et réadmission
Relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé à Paris, le 23 septembre 2008
Accord relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure signé à Paris le 13 juin 2008
Accord sur les migrations
Article 1er - Circulation des personnes
Article 2 - Admission au séjour
- Etudiants
- Immigration pour motifs professionnels
Article 3 - Développement solidaire
- Réinsertion sociale et économique
- Formation professionnelle
Article 4 - Comité de suivi
Article 5 - Champ d’application
Annexes
- Annexe I
- Annexe II - Liste de 61 métiers
(adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 8 avril 2010)
LOI n° 2010-383 du 16 avril 2010 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels
Décret n° 2010-1114 du 22 septembre 2010.
Entré en vigueur le 1er septembre 2010
Accord de coopération en matière de sécurité intérieure
du 13 juin 2008, a été adopté par l’Assemblée nationale le 8 avril 2010
LOI n° 2010-381 du 16 avril 2010 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
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