Les mariages en couleur ne sont pas des mariages blancs

Par communiqué du 27 avril 2009, le ministre de l’immigration a annoncé la création d’un groupe de travail chargé de faire des propositions pour renforcer la lutte contre les mariages de complaisance.

S’appuyant sur des chiffres inexacts ou sans signification (1), le ministre dresse un tableau alarmant : les mariages blancs seraient devenus un phénomène massif qui montrerait l’insuffisance des procédures actuelles de vérifications de la sincérité des unions. Les réformes successives de la législation n’ont cependant pas cessé de systématiser et de multiplier les contrôles qui s’opèrent non seulement avant le mariage mais également pendant plusieurs années après le mariage (2).

Depuis des années, le spectre des mariages blancs est agité pour justifier la restriction continue du droit des couples franco-étrangers à vivre en famille. Cette politique répressive produit quotidiennement son lot d’obstacles administratifs et de drames humains : difficultés croissantes pour se marier, refus de séjour plongeant des couples dans la clandestinité, familles déchirées par des mesures d’expulsion, familles séparées attendant en vain des réponses à leurs demandes de visa, intrusion dans l’intimité de la vie privée par des enquêtes ne respectant pas toujours les règles de déontologie et de respect des personnes auditionnées...

Cette politique créé en outre un climat de suspicion généralisée propice au développement de pratiques illégales. Il est à cet égard significatif que le ministre de l’immigration ait demandé à Françoise de Panafieu de constituer le groupe de travail mis en place en relevant qu’elle « s’est distinguée en mettant en place des procédures d’auditions systématiques et individuelles des candidats au mariage par l’officier d’état civil ». En effet, selon l’article 63 du Code civil, une telle audition n’est nécessaire que si les pièces du dossier de mariage ne permettent pas d’établir la sincérité du mariage. Organiser des auditions systématiques revient ainsi à suspecter par principe tous les mariages mixtes d’être des unions de complaisance, ce qui est contraire à la loi.

Alors que le gouvernement envisage de durcir une nouvelle fois la législation, les couples mixtes et les associations vont donc faire connaître la réalité des atteintes au droit de vivre en famille existant dans le cadre des lois actuelles en envoyant à Eric Besson leur témoignage.

Cette campagne d’envoi de témoignages débutera le 22 juillet 2009 et se poursuivra jusqu’au 15 septembre, date à laquelle le groupe de travail doit rendre ses propositions.

À l’initiative des Amoureux au ban public.
Avec le soutien de : La Cimade, GISTI, RESF, FASTI, ARDHIS, SOS Racisme, MRAP, Ligue des droits de l’homme, Secours catholique

>> Dossier de presse : Analyse des chiffres de M. Eric Besson et exemples de lettres envoyées au minitère de l’immigration (pdf, 328 ko)

>> Fiche de présentation de l’action (doc, 275,5 ko)
Outil de base pour toute personne souhaitant s’investir dans la campagne de témoignages, cette fiche rappelle brièvement le contexte de l’action, des indications sur les témoignages, l’adresse d’envoi des témoignage et le calendrier de l’action.