Protocole entre l’État et les départements (31 mai 2013)
relatif au dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers

Prise en charge des mineurs isolés étrangers

>> Voir en ligne : pdf/prot_2013-05-31_mie-etat-departements.pdf


Pour avoir l’ensemble des textes définissant le nouveau dispositif, vous pouvez télécharger la note du 3 juin 2013 aux services de PJJ relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers, laquelle contient également la circulaire du 31 mai 2013 et d’autres documents utilement diffusés par la DPJJ (Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, Ministère de la Justice).
(PDF, 554.7 ko)

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Dernier ajout : mercredi 12 juin 2013, 13:11
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