Arrêté du 23 février 2010
modifiant l’arrêté du 15 janvier 2008 (abrogé par l’arrêté du 10 mai 2010) fixant la liste des États dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire
NOR : IMI/K/10/03855/A  

Visas de transit aéroportuaire

>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...


Cet arrêté modifie pour la quatrième fois l’arrêté du 15 janvier 2008,
lequel arrêté fait l’objet d’une consolidation intégrant les modifications, chacune distinguée par une couleur particulière.
Il est sans objet depuis l’abrogation de l’arrêté du 15 janvier 2008 par l’arrêté du 10 mai 2010.

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Dernier ajout : lundi 4 février 2013, 11:24
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