Arrêté du 8 avril 2010
portant modification de l’arrêté du 25 juin 2009 fixant la composition du dossier de demande d’agrément des associations ayant pour objet le placement d’étrangers désireux de venir en France en vue d’y accomplir un stage en entreprise ou d’y suivre une formation professionnelle pris en application de l’article R.313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
NOR : IMIK1009587A  

Agrément des associations pour stage en entreprise

Cet arrêté modifie la liste des documents demandés aux associations de placement d’étrangers pour un stage en entreprise ou une formation professionnelle.

Voir l’arrêté consolidé

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Dernier ajout : dimanche 18 avril 2010, 07:59
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