Circulaire du 28 juin 2010
Nouveaux montants de certaines taxes dues à l’Office français de l’immigration et de l’intégration.
NOR : IMI/G/10/00112/C 

Taxes OFII

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

>> Voir en ligne : pdf/norimig1000112c-2.pdf

Circulaire non publiée au Journal officiel
Publiée sur le site du Premier Ministre et au BO du 30 août 2010
Abrogée par la circulaire du 11 mars 2011
(PDF, 90.1 ko)

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Dernier ajout : samedi 19 mars 2011, 07:58
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