La protection sociale des étrangers

Session de 2 jours

Dates :

  • 29 mars et 30 mars 2012
  • 25 et 26 octobre 2012

Tarif : 380 €


I. Introduction

  • La protection sociale en France
  • L’accès des étrangers à la protection sociale : problèmes spécifiques
  • Hiérarchie des normes et instruments internationaux

II. L’accès des étrangers à la protection sociale : les points clefs

  • La condition de nationalité
  • La condition de régularité du séjour
  • La condition de résidence en France
  • La condition d’ancienneté de présence ou de durée de résidence
  • La domiciliation

III. La protection maladie

  • Architecture du système et principe de fonctionnement
  • Conditions pour les étrangers
  • Les autres systèmes de financement des soins
  • Étude de cas pratiques

IV. Prestations familiales et prestations assimilées

  • Conditions posées aux étrangers
  • La résidence (allocataire, enfants)
  • La charge effective et permanente de l’enfant
  • La régularité de séjour de l’allocataire
  • Conditions posées au séjour de l’enfant
  • La rétroactivité des droits : cas où elle s’exerce

V. Le RSA

  • Les conditions relatives au séjour :
  • du demandeur
  • du conjoint, concubin ou partenaire pacsé
  • des enfants

VI. Retraite, minimum vieillesse et minimum invalidité

  • La retraite de base
  • La retraite complémentaire
  • Le minimum vieillesse

VII. Le droit à la protection sociale des ressortissants communautaires

VIII. Moyens de recours en matière de sécurité sociale et d’aide sociale

Les sessions de formation du Gisti s’inscrivent dans le cadre de la formation permanente (n° de déclaration à la préfecture : 11.75.10424.75).

Les personnes désirant participer à ces formations à titre individuel sont invitées à prendre contact avec le Gisti.

Les formations peuvent être comptabilisées au titre de la formation continue des avocat⋅e⋅s. Elle peut être prise en charge en partie par le FIF-PL.

[retour en haut de page]

Dernier ajout : mardi 18 octobre 2011, 18:05
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article2062