Le droit d’asile

Session de 2 jours

1° jour

I. Le contexte mondial

  • Pays occidentaux
  • Europe et France

II. Cadre juridique

  • Les textes internationaux
  • Les principaux textes européens
  • Texte français

III. Une protection collective inutilisée : la « protection temporaire »

IV. Quelques principes relatifs à la protection individuelle

  • On ne choisit pas son statut (guichet unique)
  • Quels agents de persécution ?
  • L’alternative de l’asile chez soi ou « asile interne » et ses limites

V. L’admission en territoire français

  • Entrée par des moyens de transport internationaux : la zone d’attente
  • Entrée par d’autres moyens ou incognito
  • La demande de l’autorisation de séjour
  • La demande de réexamen

VI. Procédures « normale » et « prioritaire » : règles et conséquences

  • Renouvellement de l’autorisation de séjour
  • Suspensivité ou non de l’appel à la CNDA
  • Situation particulière des mineurs

VII. Trois issues : le réfugié, le protégé subsidiaire, le débouté

  • Titres de séjour respectifs

VIII. La demande d’asile

  • Devant l’OFPRA
  • Devant la CNDA

IX. L’aide au récit des demandeurs d’asile

  • Principe et bonnes pratiques
  • Études de cas pratiques

2° jour

X. Contentieux

  • Le référé administratif et les pratiques de l’administration liées à l’asile
  • Règlement Dublin II : les recours
  • L’intervention de la CEDH ?

XI. Droits respectifs et droits sociaux

  • Les demandeurs d’asile (gestion état civil ; le droit au travail ; famille ; les aides financières ; l’hébergement ; l’accès aux soins)
  • Les réfugiés (gestion état civil ; le droit au travail ; famille ; l’hébergement ; l’accès aux soins ; les prestations sociales et familiales pour les réfugiés)

XII. Études de cas pratiques


Coût

  • 380 € pour les sessions de 2 jours

Cette session s’inscrit dans le cadre de la formation permanente. (n° de déclaration à la préfecture : 11.75.10424.75)

Les personnes désirant participer à ces formations à titre individuel sont invitées à prendre contact avec le Gisti.

Les sessions de formation du Gisti s’inscrivent dans le cadre de la formation permanente (n° de déclaration à la préfecture : 11.75.10424.75).

Les personnes désirant participer à ces formations à titre individuel sont invitées à prendre contact avec le Gisti.

Les formations peuvent être comptabilisées au titre de la formation continue des avocat⋅e⋅s. Elle peut être prise en charge en partie par le FIF-PL.

[retour en haut de page]

Dernier ajout : mercredi 25 juillet 2012, 11:59
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article2065