La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour

Session de 5 jours (35 heures)


1er jour — L’entrée – Le séjour (1ère partie)

1. Introduction générale au droit des étrangers

2. L’entrée en France

  • Conditions d’entrée en France (les visas)
  • Autres conditions d’entrée

3. Le séjour en France

  • Présentation des titres de séjour 
  • Cartes de séjour temporaire (CST)
  • Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »

2e jour — Le séjour (suite)

1. Le séjour en France (suite)

  • Carte « résident » et carte « résident longue durée CE »

2. Le regroupement familial

  • Champ d’application
  • Conditions requises
  • Procédure
  • Remise en cause du regroupement familial

3. L’accompagnement des démarches d’admission au séjour

  • Évaluation globale de la situation de la personne étrangère
  • Accès à certains droits sociaux (santé – domicile – aide sociale)

3e jour — Le travail – Le refus de séjour

1. Le travail

  • Accès au marché de l’emploi
  • Autorisation de travail salarié
  • Accès au travail de personnes autorisées au séjour
  • Accès au travail de personnes sans papiers

2. Le refus de séjour : mesures d’éloignement - voies et délais de recours

  • Principales mesures d’éloignement
  • Recours contre les obligations à quitter le territoire français et aide juridictionnelle
  • Exécution des mesures d’éloignement : la rétention et l’assignation à résidence (nouvelle procédure) - conseils

4e jour — Le droit d’asile

  • Contexte et cadre juridique
  • Règles de procédure et les principes liés à la protection individuelle
  • Admission sur le territoire français
  • Procédures « normale » et « prioritaire »
  • Demande d’asile
  • Trois issues : « réfugié », « protégé subsidiaire », « débouté »
  • Aide au récit
  • Droits respectifs et droits sociaux

5e jour — Le statut des citoyen⋅ne⋅s de l’Union européenne et cas pratique

1. Le statut des citoyen⋅ne⋅s de l’Union européenne

  • Entrée et le séjour
  • Membres de la famille
  • Éloignement

2. Étude de cas pratiques sur plusieurs thèmes


Coût

  • 900 € : Cette session s’inscrit dans le cadre de la formation permanente (n° de déclaration à la préfecture : 11.75.10424.75).

Les personnes désirant participer à ces formations à titre individuel sont invitées à prendre contact avec le Gisti.

Les formations peuvent être comptabilisées au titre de la formation continue des avocat⋅e⋅s. Elle peut être prise en charge en partie par le FIF-PL

Les sessions de formation du Gisti s’inscrivent dans le cadre de la formation permanente (n° de déclaration à la préfecture : 11.75.10424.75).

Les personnes désirant participer à ces formations à titre individuel sont invitées à prendre contact avec le Gisti.

Les formations peuvent être comptabilisées au titre de la formation continue des avocat⋅e⋅s. Elle peut être prise en charge en partie par le FIF-PL.

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Dernier ajout : mercredi 17 juillet 2013, 16:49
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