Le droit des étrangers en perspective : histoire, politique, société

Programme

Introduction

I. Les frontières de la nationalité et de la citoyenneté Danièle Lochak et Serge Slama

• A/ Une histoire politique du droit de la nationalité (XIXe-XXIe siècles)
• B/ Le lien entre nationalité et citoyenneté - les droits politiques des étrangers

II. L’évolution des politiques et de la législation sur l’immigration des années 1930 à aujourd’hui Emmanuel Blanchard et Violaine Carrère

• A/ 1938-1974 : De la crise xénophobe de l’avant-guerre à la dépolitisation de la question de l’immigration
• B/ 1974-2002 : Au-delà des alternances, la continuité d’une politique de « maîtrise des flux »
• C/ 2002-2012 : La crispation sur les enjeux migratoires

III. La politique européenne Claudia Charles et Claire Rodier

• A/ La place de l’Union européenne dans les politiques d’immigration et d’asile
• B/ Les nouveaux dispositifs de contrôle des frontières et de refoulement des « indésirables »

IV. L’intensification du contrôle de l’immigration Alexis Spire, Nathalie Ferré et Claire Saas

• A/ Le pouvoir des guichets
• B/ Police et contrôles d’identité
• C/ L’emprise du droit pénal sur les étrangers

Le Gisti organise depuis 25 ans des stages de formation en droit des étrangers : des sessions de cinq jours qui couvrent l’ensemble de la matière et des sessions « spécialisées » de deux jours sur des thèmes particuliers (calendrier et programme).

Ces stages s’adressent à des avocat·e·s, à des salarié·e·s ou membres d’associations qui sont amenées à aider les étrangers dans leurs démarches, à des personnes travaillant dans le domaine social, à des bénévoles qui tiennent des permanences de conseil juridique ainsi qu’à toutes les personnes intéressées à la défense des droits et à l’amélioration des conditions de vie des migrants.

A la lumière de cette expérience, il nous a paru utile de mettre également en place un nouveau module de formation incluant la dimension historique et les enjeux politiques et sociaux de la législation sur l’immigration.

Le public visé est large : outre notre public habituel, cette session peut également intéresser :

• les élu.e.s ou agents des collectivités locales,
• les journalistes,
• le personnel des assemblées parlementaires.

Ce stage ne requiert pas de connaissances juridiques particulières. Il ne nécessite pas non plus d’une expérience préalable dans le domaine du droit des étrangers.
Il se propose d’apporter des éléments d’information et de réflexion à celles et ceux qui sont concerné.es, dans leur activité professionnelle ou militante, par la question des migrations et souhaitent être en mesure de mieux appréhender cette question dans une perspective socio-historique. Il présente l’évolution des politiques migratoires et des législations successives en matière de droit des étrangers jusqu’à la réglementation et aux pratiques en vigueur aujourd’hui.

L’objectif visé par le module Politiques d’immigration est de fournir une sorte de « culture générale » sur le droit des étrangers, nécessaire pour mieux cerner les enjeux des débats sur l’immigration et pour mieux comprendre les réalités vécues par les immigrés.

• 380 € pour les sessions de 2 jours

Cette session s’inscrit dans le cadre de la formation permanente. (n° de déclaration à la préfecture : 11.75.10424.75)

Les personnes désirant participer à ces formations à titre individuel sont invitées à prendre contact avec le Gisti.

Inscription