Les notes juridiques

Entrée et séjour des étrangers et des étrangères en France : les textes

quatrième édition

Attention : publication périmée


Cette note juridique a pour but de mettre à la disposition de tous ceux et celles qui en ont besoin le code en vigueur régissant l’entrée, le séjour et l’éloignement des étrangers et des étrangères, et le droit d’asile.

Elle comprend la partie législative du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) telle que modifiée par la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

Pour faciliter le repérage des changements apportés au code de l’entrée et du séjour des étrangers, une typographie spécifique a été utilisée qui permet de visualiser avec précision les modifications introduites par la loi.

Ainsi conçue, cette publication constitue le complément réactualisé du Guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France (édité en 2009) et du cahier juridique Entrée, séjour, éloignement : Ce que change la loi du 16 juin 2011.

Septembre 2011, quatrième édition, 56 pages, publication épuisée


Avant-propos

Partie législative

Livre Ier – Dispositions générales applicables aux étrangers et aux ressortissants de certains États

Livre II – L’entrée en France

Livre III – Le séjour en France

Livre IV – Le regroupement familial

Livre V – Les mesures d’éloignement

Livre VI – Contrôles et sanctions

Livre VII – Le droit d’asile

Livre VIII – Dispositions communes et dispositions diverses

Entrée en vigueur retardée


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Dernier ajout : jeudi 10 mars 2016, 16:08
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