FORMATION COMEDE / GISTI

Droit de la santé des étrangers en France après les réformes de 2010 et 2011

Cette formation est le fruit d’un partenariat entre le Gisti et le Comede (Comité médical pour les exilés).

2 thématiques principales :

- Droit au séjour des étrangers malades après la loi besson (2011)

  • module 1 : module de base
  • module 2 : réagir face à un refus d’admission au séjour pour soins (les recours)
  • module 3 : réagir face aux pratiques illégales les plus fréquentes de l’administration
  • module 4 : le droit au séjour des membres de famille et accompagnants de malades

- La protection maladie des étrangers en France

  • module 1 : module de base
  • module 2 : les étrangers sous visa, sous titre de séjour européen et de passage
  • module 3 : les ressortissants de l’UE et ceux ayant des droits dans un autre pays
  • module 4 : autres situations problématiques d’accès à une protection maladie

Durée :

  • tous les panachages de modules sont possibles selon le temps dont disposent les participants.
  • de 1 à 4 demi-journées de formation par thématique (en commençant par le module de base)

Publics :

  • Prioritaire : Travailleurs sociaux participant à la prise en charge de personnes étrangères malades (dont assistants sociaux des établissements hospitaliers).
  • Mais aussi : Agents des admissions/frais de séjour, et/ou impliqués dans le processus de facturation des soins ; les soignants impliqués dans la procédure, dont les médecins confrontés à la demande de Rapports médicaux et de Certificats médicaux.

Outils pédagogiques remis en début de formation (formats papier et électronique :)

  • Guide du Comede et notes pratiques complémentaires
  • Recueil des textes réglementaires applicables aux thématiques choisis
  • Facs-similés des décisions administratives
  • Modèles de lettres à l’administration et de recours aux juridictions
  • Support de formation (diapositives)

Pour voir le programme détaillé et les différents possibilités de formation :

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Dernier ajout : mardi 25 octobre 2011, 14:11
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