Les rejets de demande de titre de séjour : quels recours ?

Session de 2 jours

Renseignements pratiques

Dates :

  • 3 et 4 octobre 2019

Durée  : deux jours, de 9 h 30 à 17 h 30 le premier jour, de 9 h à 17 h le second

Méthodes et outils pédagogiques  :

  • apports théoriques  : recueil de textes sur une clé USB et publications du Gisti
  • apports pratiques  : cas pratiques

Public concerné  : professionnel·le·s, avocat·e·s, bénévoles et militant·e·s

Prérequis  : connaître les différents types de titres de séjour et de tout document administratif autorisant le séjour

Intervenant·e·s  : équipe pluridisciplinaire  : avocat·e·s, juristes, membres ou salarié·e·s du Gisti reconnu·e·s pour leur expertise juridique et leur pratique du terrain


Compétences visées

  • Actualiser les connaissances sur la réglementation applicable à la décision de refus de séjour et les mesures d’éloignement qui en découlent
  • Connaître l’organisation juridictionnelle française et les différentes structures spécialisées (juridiction judiciaire / juridiction administrative) pour mieux orienter les usagers et les personnes qui les soutiennent dans leurs démarches
  • Renforcer l’efficacité de l’accompagnement juridique

Programme

I. Introduction

II. La décision

  • Décision implicite
  • Décision expresse
  • Décision du retrait du titre de séjour : conséquences et respect du principe du contradictoire
  • Aide juridictionnelle

III. Les recours pré-contentieux (recours administratif)

  • Recours gracieux et hiérarchique
  • Délais

IV. Les recours contentieux

  • Présentation générale des décisions à contester
  • Le recours en annulation contre un refus de titre de séjour non assorti d’une OQTF
  • Le recours en annulation contre un refus de titre de séjour assorti d’une OQTF avec (ou sans) interdiction de retour du territoire français (IRTF)
  • Le recours en annulation contre une OQTF sans refus de séjour
  • L’IRTF

V. Les recours contentieux (suite)

  • Les procédures d’urgences (référés administratifs, procédures d’urgence « 48 heures »)
  • La privation de liberté (l’interpellation au guichet, le contrôle d’identité)
  • L’assignation en résidence
  • Le placement en centre de rétention administrative

VI. Étude de cas pratiques


Coût

  • 380 €

Cette session s’inscrit dans le cadre de la formation permanente. (n° de déclaration à la préfecture : 11.75.10424.75)

Les personnes désirant participer à ces formations à titre individuel sont invitées à prendre contact avec le Gisti.

Les sessions de formation du Gisti s’inscrivent dans le cadre de la formation permanente (n° de déclaration à la préfecture : 11.75.10424.75).

Les personnes désirant participer à ces formations à titre individuel sont invitées à prendre contact avec le Gisti.

Les formations peuvent être comptabilisées au titre de la formation continue des avocat⋅e⋅s. Elle peut être prise en charge en partie par le FIF-PL.

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Dernier ajout : mardi 13 novembre 2018, 13:50
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