Le droit des étrangers en perspective : histoire, politique, société

Contact : formation AROBASE gisti.org

Durée  : deux jours, de 9 h 30 à 17 h 30 le premier jour, de 9 h à 17 h le second

Méthodes et outils pédagogiques  :

• apports théoriques  : recueil de textes sur une clé USB et publications du Gisti
• apports pratiques  : cas pratiques

Public concerné  : Cette session s’adresse à un public plus large que les formations habituelles du Gisti et peut notamment intéresser :

• les élu.e.s ou agents des collectivités locales,
• les journalistes,
• le personnel des assemblées parlementaires.

Prérequis  : Ce stage ne requiert pas de connaissances juridiques particulières. Il ne nécessite pas non plus d’une expérience préalable dans le domaine du droit des étrangers.

Intervenant·e·s  : équipe pluridisciplinaire  : avocat·e·s, juristes, membres ou salarié·e·s du Gisti reconnu·e·s pour leur expertise juridique et leur pratique du terrain

Ce module de formation porte sur la dimension historique et les enjeux politiques et sociaux de la législation sur l’immigration.

Il se propose d’apporter des éléments d’information et de réflexion à celles et ceux qui sont concerné.es, dans leur activité professionnelle ou militante, par la question des migrations et souhaitent être en mesure de mieux appréhender cette question dans une perspective socio-historique. Il présente l’évolution des politiques migratoires et des législations successives en matière de droit des étrangers jusqu’à la réglementation et aux pratiques en vigueur aujourd’hui.

L’objectif visé par le module Politiques d’immigration est de fournir une sorte de « culture générale » sur le droit des étrangers, nécessaire pour mieux cerner les enjeux des débats sur l’immigration et pour mieux comprendre les réalités vécues par les immigrés.

I. Les frontières de la nationalité et de la citoyenneté

A. Une histoire politique du droit de la nationalité (XIXe-XXIe siècles)

B. Le lien entre nationalité et citoyenneté - les droits politiques des étrangers

II. L’évolution des politiques et de la législation sur l’immigration des années 1930 à aujourd’hui

A. 1938-1974 : De la crise xénophobe de l’avant-guerre à la dépolitisation de la question de l’immigration

B. 1974-2002 : Au-delà des alternances, la continuité d’une politique de « maîtrise des flux »

C. 2002-2012 : La crispation sur les enjeux migratoires

III. La politique européenne

A. La place de l’Union européenne dans les politiques d’immigration et d’asile

B. Les nouveaux dispositifs de contrôle des frontières et de refoulement des « indésirables »

IV. L’intensification du contrôle de l’immigration

A. Le pouvoir des guichets

B. Police et contrôles d’identité

C. Une pénalisation croissante

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