Le travail salarié des personnes étrangères

Session de 2 jours

Renseignements pratiques

Dates  :

  • 28 et 29 mars 2019

Durée  : deux jours, de 9 h 30 à 17 h 30 le premier jour, de 9 h à 17 h le second

Méthodes et outils pédagogiques  :

  • apports théoriques  : recueil de textes sur une clé USB et publications du Gisti
  • apports pratiques  : cas pratiques, étude de documents fac-similés

Public concerné  : professionnel·le·s, avocat·e·s, bénévoles et militant·e·s

Prérequis  : disposer d’une formation juridique et/ou accompagner des personnes étrangères dans leurs démarches liées au travail salarié

Intervenant·e·s  : équipe pluridisciplinaire  : avocat·e·s, juristes, travailleurs et travailleuses sociales, membres et salarié·e·s du Gisti reconnu·e·s pour leur expertise juridique et leur pratique du terrain


Compétences visées

  • Appréhender l’historique de la législation sur le travail des personnes étrangères en France
  • Connaître les bases légales de l’accès des personnes étrangères à l’emploi salarié au niveau international, européen et national
  • Assimiler les conditions d’accès au marché de l’emploi pour une personne étrangère
  • Savoir quels titres de séjour sont délivrés sur le fondement d’une activité salariée
  • Savoir évaluer la situation d’une personne étrangère au regard des conditions d’accès
  • Connaître les modalités de mise en œuvre de la procédure dite de « régularisation par le travail »
  • Connaître les droits des personnes travaillant sans titre de séjour

Programme

I. Introduction

  • Évolution de la législation sur le travail et rappel des règles générales
  • Restriction dans l’accès à certains emplois

II. L’accès au marché de l’emploi

  • Obligation de disposer d’une autorisation de travail
  • Titres de séjour donnant droit au travail

III. Les titres de séjour délivrés sur le fondement du travail salarié

  • Principaux titres de séjour permettant l’exercice d’une activité salariée
  • Quelques catégories particulières

IV. L’autorisation de travail salarié

  • Procédure de demande
  • Recours contre un refus de délivrance

V. Le renouvellement de l’autorisation de travail salarié

  • Conditions générales de renouvellement d’une autorisation de travail
  • Difficultés pouvant se poser au moment du renouvellement

VI. Les autorisations de travail pour quelques catégories particulières

  • Étudiant·e·s
  • Stagiaires

VII. L’admission exceptionnelle au séjour par le travail

  • Possibilités de régularisation exceptionnelle pour le sans-papiers
  • Risques encourus
  • Procédure à mettre en œuvre et statut pendant l’instruction de la demande

VIII. L’absence d’autorisation de travail

  • L’emploi d’une personne étrangère sans titre de séjour et/ou de travail
  • Conséquences pour l’employeur
  • Les droits des des travailleurs et travailleuses sans papiers

Coût

  • 380 €

Les sessions de formation du Gisti s’inscrivent dans le cadre de la formation permanente (n° de déclaration à la préfecture : 11.75.10424.75).

Les personnes désirant participer à ces formations à titre individuel sont invitées à prendre contact avec le Gisti.

Les formations peuvent être comptabilisées au titre de la formation continue des avocat⋅e⋅s. Elle peut être prise en charge en partie par le FIF-PL.

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Dernier ajout : mercredi 22 août 2018, 14:24
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