Le travail salarié des personnes étrangères

I. Introduction

• Évolution de la législation sur le travail
• Rappel des règles générales
• Restriction dans l’accès à certains emplois
• Le contexte international

II. L’accès au marché de l’emploi

• Généralités sur le cadre réglementaire
• Les titres de séjour donnant droit au travail
• Les titres de séjour délivrés sur le fondement du travail salarié (« salarié », « travailleur temporaire », « saisonnier »)

III. L’autorisation de travail salarié - Procédure

• Critères de délivrance
• La procédure
• Les recours contre un refus de délivrance
• Le renouvellement
• Spécificités concernant les Roumain·e·s et les Bulgares

IV. L’admission exceptionnelle au séjour par le travail

• Les possibilités de régularisation
• Les risques encourus
• La procédure à mettre en œuvre

V. Catégories particulières

• « étudiant »
• « stagiaire » et « jeune professionnel »
• « salarié en mission » et « détaché »

VI. L’absence d’autorisation de travail

• L’emploi sans titre de séjour et/ou de travail
• Conséquences pour l’employeur
• Les droits des sans papiers (pendant la validité du contrat ; en cas de rupture ; le rôle de l’OFII)

• 380 € : Cette session s’inscrit dans le cadre de la formation permanente (n° de déclaration à la préfecture : 11.75.10424.75).

Les personnes désirant participer à ces formations à titre individuel sont invitées à prendre contact avec le Gisti.

Les formations peuvent être comptabilisées au titre de la formation continue des avocat⋅e⋅s. Elle peut être prise en charge en partie par le FIF-PL