Accessibilité

Le travail salarié des personnes étrangères

Session de 2 jours


I. Introduction

  • Évolution de la législation sur le travail
  • Rappel des règles générales
  • Restriction dans l’accès à certains emplois

II. L’accès au marché de l’emploi

  • Obligation de disposer d’une autorisation de travail
  • Titres de séjour donnant droit au travail

III. Les titres de séjour délivrés sur le fondement du travail salarié

  • Principaux titres de séjour permettant l’exercice d’une activité salariée
  • Quelques catégories particulières

IV. L’autorisation de travail salarié

  • Procédure de demande
  • Recours contre un refus de délivrance

V. Le renouvellement de l’autorisation de travail salarié

  • Conditions générales de renouvellement d’une autorisation de travail
  • Difficultés pouvant se poser au moment du renouvellement

VI. L’admission exceptionnelle au séjour par le travail

  • Possibilités de régularisation exceptionnelle pour le sans-papiers
  • Risques encourus
  • Procédure à mettre en œuvre et statut pendant l’instruction de la demande

VII. L’absence d’autorisation de travail

  • L’emploi sans titre de séjour et/ou de travail
  • Conséquences pour l’employeur
  • Les droits des sans papiers

Coût

  • 380 € : Cette session s’inscrit dans le cadre de la formation permanente (n° de déclaration à la préfecture : 11.75.10424.75).

Les personnes désirant participer à ces formations à titre individuel sont invitées à prendre contact avec le Gisti.

Les formations peuvent être comptabilisées au titre de la formation continue des avocat⋅e⋅s. Elle peut être prise en charge en partie par le FIF-PL

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Dernier ajout : mercredi 17 juillet 2013, 16:21
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