Arrêté du 26 juillet 2012
fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s’exerce en tout ou partie en dehors du cadre de la circonscription consulaire
NOR : MAE/F/12/30787/A  

Délivrance des visas

>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...


Fait application de l’article 1 du décret n°2008-1176 du 13 novembre 2008

Abroge et remplace l’arrêté du 22 mars 2011 se substituant lui-même à celui du 9 juillet 2009

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Dernier ajout : mardi 21 août 2012, 21:29
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