Après le constat du Défenseur des droits, quelle réponse de l’état ?
Violences policières dans le Calaisis
Débat public le samedi 9 février 2013, au Théâtre du Soleil

En présence du directeur de cabinet du Défenseur des droits.

Avec la participation :

• des organisations de défense des exilé·e·s du Pas-de-Calais ;

• d’organisations qui avaient saisi le Défenseur des droits de la question en juin 2011 ;

• de la Compagnie Jolie Môme pour une intervention en chansons.

La décision du Défenseur des droits (DD) du 13 novembre 2012 dénonce clairement l’existence de violences policières dans le Calaisis. Il s’agit de leur première reconnaissance par une institution officielle, ce qui constitue une avancée appréciable.

Cette dénonciation intervient au moment du dixième anniversaire du camp de Sangatte par Nicolas Sarkozy alors ministre de l’intérieur.

La réunion publique sera donc l’occasion de marquer cet anniversaire, comme viennent de le faire les associations du Nord et du Pas-de-Calais.

Quid du gouvernement de Jean-Marc Ayrault ?

Le premier ministre continue cependant à nier l’existence de violences. Interpellé par une lettre ouverte des organisations à l’origine de la saisine du DD, Jean-Marc Ayrault leur a en gros répondu, le 14 janvier 2013, que tout allait pour le mieux à Calais où il fallait faire preuve, selon lui, de « fermeté » et d’« humanité ». Bref, la tarte à la crème habituelle.

La réponse du premier ministre sera rendue publique à l’occasion de la réunion.

TROIS PARTIES DANS LA MANIFESTATION
AU THÉÂTRE DU SOLEIL

1) Documents vidéo de 12h30 à 14h30 :

• « Sangatte ville ouverte » de Grégory Laville » (2002 – 53 minutes) sur l’époque du camp de Sangatte

• « 8 284 km à pied... ça use les souliers » (2012 – 46 minutes) du réalisateur afghan Mohamad Reza Sahibdad, réfugié en France
  

2) La compagnie Jolie Môme interviendra en chansons de 14h30 à 15h00

3) Les violences policières dans le Calaisis : exposés et débat (de 15h00 à 17h00)

Quand le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, juge « sévère » le constat du Défenseur des droits

SUR LE COMPORTEMENT DES FORCES DE POLICES

> Défenseur des droits (DD), décision MDS 2011-113 du 13 novembre 2012

- « (...) constate que des contrôles d’identité, des interpellations et des conduites au commissariat de Coquelles [bureau de la Police aux frontières près de Calais] sont souvent effectués sur une même personne, dans un délai rapproché et que de telles interventions ont souvent lieu à proximité des lieux de repas et de soins, en violation de la circulaire du 23 novembre 2009 sur l’aide humanitaire aux étrangers en situation irrégulière ;

- constate l’existence de pratiques consistant à emmener dans un véhicule de police des personnes en groupe de manière indéterminée, alors que certaines seraient en mesure de justifier de la régularité de leur séjour, ce qui constitue une atteinte à une liberté d’aller et venir ;

- constate des visites répétées sur des lieux de vie, à toute heure du jour et de la nuit, ainsi que l’existence de comportements individuels consistant à provoquer ou humilier les migrants ;

- constate des destructions de dons humanitaires et d’effets personnels ;

- constate des expulsions des migrants de leurs abris réalisées hors de tout cadre juridique ;

- recommande qu’il soit mis fin à ces pratiques et que la hiérarchie policière, qui ne peut les ignorer, y porte une attention particulière. Il recommande que des dispositions soient prises pour identifier les fonctionnaires de police sur le terrain ».

> Lettre ouverte de 17 organisations associatives et syndicales au premier ministre, 29 novembre 2012

- « Dans sa décision MDS 2011-133 du 13 novembre 2012 relative à la situation des migrantes et migrants à Calais et dans ses environs, le Défenseur des droits, saisi en juin 2011 par divers témoins de violences institutionnelles, notamment policières, avec l’appui de vingt-trois organisations associatives et syndicales, confirme que, dans cette région, les pouvoirs publics ont laissé un État policier se substituer à l’État de droit » ;

- « Quand et comment votre gouvernement va-t-il faire cesser la situation condamnée par le Défenseur des droits ? » ;

- « Avec la majorité élue en juin 2012, dont vous êtes le chef, allez-vous, Monsieur le Premier Ministre, dresser le bilan des dix années d’échec évident de la politique de répression menée dans une parfaite continuité par vos prédécesseurs de la gauche et de la droite, et définir les axes d’une politique alternative ? ».

> Jean-Marc Ayrault, 14 janvier 2013
Aux organisations qui lui ont demandé, le 29 novembre 2012, comment il comptait réagir à la décision du DD, le premier ministre répond...

« Le constat que vous dressez est sévère »

- « S’agissant (...) de la situation dans le Calaisis - territoire confronté à une situation tout à fait exceptionnelle - , (...), nécessité de concilier deux exigences : la fermeté (...) ; mais aussi le respect de la dignité et l’humanité de l’action administrative face à des situations souvent très douloureuses ».

... exactement comme l’avaient dit aussi...

1) Eric Besson, ministre de l’intérieur de Nicolas Sarkozy, discours à la mairie de Calais, 23 avril 2009

« Notre politique continuera d’allier fermeté et humanité ».

2) Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur, expliquant, en novembre 2002, sa décision de fermer le camp de Sangatte

« Nous allons régler le problème avec humanité. Nous mettons fin à un symbole d’appel d’air de l’immigration clandestine du monde, un symbole de permissivité ».

> Emmanuel Valls, 17 janvier 2013
Dans sa réponse à une question écrite de la sénatrice Marie-Christine Blandin, le ministre de l’intérieur explique :

« Les policiers sont quotidiennement confrontés à la misère et à la détresse de nombre de migrants. Ils ont à cœur de mener à bien leur difficile mission dans le respect de la dignité des personnes. C’est dans cet esprit qu’il est veillé à ce que, dans la mesure du possible, les migrants aient accès aux lieux de prise de repas, de toilette et de soins médicaux sans craindre une intervention de police. Certaines situations, cependant, peuvent amener les forces de l’ordre à intervenir, par exemple en cas d’incident (bagarres entre migrants, racket...). Il convient en outre de préciser que les missions des forces de police s’effectuent sous la pression constante, et parfois les provocations, des membres des collectifs de soutien aux migrants ou de la mouvance No Border. En effet, leurs membres n’hésitent pas à perturber les interventions des forces de l’ordre en s’interposant physiquement. Photographiés et filmés, les policiers se retrouvent régulièrement, à visage découvert, sur le site internet Indymédia Lille où ils font l’objet de commentaires injurieux et diffamatoires alors qu’ils font application de la loi ou exécutent des décisions de justice. Plusieurs des faits mentionnés par le Défenseur des droits ont déjà été portés il y a plusieurs mois à la connaissance du ministère de l’intérieur. Il n’a pas été établi que ces comportements étaient constitutifs de manquement aux règles disciplinaires et déontologiques de la part des fonctionnaires de police. Ces faits n’ont pas non plus fait l’objet de poursuites judiciaires. Les faits nouveaux cités dans la décision du Défenseur des droits donneront lieu à examen attentif et, s’ils sont avérés, à des sanctions disciplinaires. La police nationale se doit d’être garante de la mise en œuvre des règles déontologiques et des valeurs républicaines, et davantage encore lorsque son action s’inscrit dans un contexte aussi difficile. Elle n’hésite pas à sanctionner tout manquement avéré de ses personnels ».

SUR L’INERTIE DE L’INSTITUTION JUDICIAIRE

> Lettre ouverte de 17 organisations associatives et syndicale au premier ministre, 29 novembre 2012

« A cela [les violences policières] s’ajoute l’inertie voire la complicité active du pouvoir judiciaire, au mépris de son rôle de garant des libertés individuelles. Le Défenseur des droits montre qu’il a renoncé au moindre contrôle du pouvoir policier pour lui laisser les mains libres. S’agissant du traitement des migrants, le Calaisis s’apparente ainsi à un "État policier" ».

> Lettre ouverte de ces organisations au Procureur général auprès de la Cour d’appel de Douai (responsable hiérarchique du parquet de Boulogne-sur-Mer compétent pour le Calaisis), 28 novembre 2012

« Le Défenseur des droits relève ainsi que "des contrôles d’identité, des interpellations et des conduites au commissariat de Coquelles sont souvent effectuées sur une même personne, dans un délai rapproché et que de telles interventions ont souvent lieu à proximité des lieux de repos et de soins …".

Or, selon ce même rapport, ces contrôles d’identité interviennent soit sur la base de réquisitions du parquet local, soit sur le fondement d’infractions bénignes (traversée de chaussée hors des clous, crachat dans la rue (…) – prétexte à la vérification de leur situation administrative – ne faisant l’objet d’aucun procès-verbal de contravention.

Pour mémoire, selon les chiffres fournis par la PAF au Défenseur des droits, sur 13 000 interpellations consécutives à ces contrôles d’identité, 662 personnes ont fait l’objet d’une mesure d’éloignement…

Par ailleurs, la décision du Défenseur des droits constate que de nombreux migrants se plaignent du non-respect de leurs droits dans les procédures de vérification d’identité, notamment du fait du refus de remise du procès-verbal prévu par l’article 78-3 du code de procédure pénale.

Enfin, cette décision objective des pratiques inadmissibles de la part des forces de l’ordre et/ou de la municipalité, telles que dégradation ou destruction des biens des personnes contrôlées ou expulsions en dehors de toute procédure légale.

Ces constatations vous concernent doublement.

En délivrant de manière répétée et abusive des réquisitions aux fins de contrôle d’identité – à l’intérêt plus que marginal en termes de lutte contre la délinquance (cf les chiffres qui précèdent) – sans assurer aucun contrôle sérieux de l’usage qui en est fait par les services de police, le parquet de Boulogne-sur-mer se rend complice des pratiques scandaleuses et humiliantes dénoncées par le Défenseur des droits.

En ne donnant pas suite aux plaintes déposées pour les faits de dégradations de biens que les migrants ou les associations dénoncent, ce parquet rend possible la poursuite de comportements pénalement répréhensibles.

Nous vous demandons en conséquence, par le présent courrier rendu public compte tenu des enjeux, de bien vouloir prendre toute mesure utile pour que le parquet de Boulogne-sur-mer cesse d’être le complice de pratiques que nul ne peut plus désormais prétendre ignorer ».

> Réponse du procureur général de Douai

- « Il est (...) inexact de parler de harcèlement policier à l’encontre des migrants  ». En effet, « (...) le nombre d’étrangers en situation irrégulière interpellés en 2011 dans le Pas de Calais a poursuivi sa baisse déjà observée entre 2008 et 2010. Ainsi 12 571 étrangers ont été interpellés en 2011, contre 18 179 en 2010, soit une baisse de 35 %. En 2012, la DDPAF 62 [Direction départementale de la Police aux frontières du Pas de Calais] a procédé à l’interpellation de 6 277 étrangers (contre 12 245 en 2011)  ».

À Paris, au Théâtre du Soleil, le Théâtre Aftaab, une compagnie afghane avec la Ronde de Nuit à partir du 26 février (présentation du spectacle le 13 février)

À Calais au Théâtre Le Channel

• représentation de « L’Avare » les 15, 16 et 17 mars (horaires variables selon les jours)

• rencontre « De Sangatte à Kaboul » en présence d’Ariane Mnouchkine, le samedi 16 mars à 16h30

• rencontre « Le Théâtre du Soleil, une aventure humaine » avec la présence d’Ariane Mnouchkine le dimanche 17 à 11h30

et puis du 7 au 17 février :

Parole d’acteur

Maurice Durozier du Théâtre du Soleil, un des plus anciens de la troupe, répond aux questions de sa fille sur le métier qu’il exerce depuis plus de 35 ans. Parole d’acteur est une invitation à entrer dans l’intimité et les contradictions de l’acteur.

Représentations : du lundi au samedi à 20h, le dimanche à 15h (relâche le mercredi)
Prix des places : Plein tarif 15 € | Collectivités, Étudiants, demandeurs d’emploi 10 € | Groupes scolaires 8 €
Location : au 01 43 74 24 08 du lundi au vendredi de 11h à 18h