Arrêté du 14 mai 2010
portant agrément des associations pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l’article R.313-10-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
NOR : IMI/K/10/12739/A 

>> Voir en ligne : pdf/arrete_norimik1012739a.pdf


Voir aussi arrêtés IMIK1017579A du 8 juillet 2010 et INTV1303046A du 11 février 2013
(PDF, 66.8 ko)

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Dernier ajout : mardi 6 août 2013, 07:58
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