Arrêté du 7 avril 2010
portant régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Bourgogne
NOR : IMI/K/10/07575/A 

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Cet arrêté a été modifié par l’Arrêté du 28 juillet 2014.

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Dernier ajout : lundi 20 juillet 2015, 16:24
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