Les notes pratiques

Résidence de longue durée et mobilité dans l’Union européenne : carte de résident de longue durée-UE

Attention : publication périmée

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Toute personne résidant légalement pendant une période d’au moins cinq années dans l’un des États de l’Union européenne (UE) devrait « se voir octroyer dans cet État membre un ensemble de droits uniformes aussi proches que possible de ceux dont jouissent les citoyens de l’Union européenne » et pouvoir, si elle le souhaite, se réinstaller dans un autre État membre. Cet objectif est à l’origine du statut de « résident de longue durée - CE ». Mais le dispositif législatif mis en place en France et dans vingt-quatre autres États de l’UE en limite considérablement l’application.

D’une part, une carte de résident portant la mention de « longue durée - CE » ne peut être délivrée qu’après au moins cinq années de séjour régulier avec de « bonnes » cartes de séjour et sous diverses autres conditions : des ressources propres, stables et suffisantes, une intégration républicaine, etc.

D’autre part, la mobilité au sein de l’UE qui serait particulièrement opportune en période de chômage reste très réduite. De nombreuses personnes venues de pays voisins imaginent que leur statut de résident de longue durée - CE est automatiquement valable en France. Or le ou la résident·e de longue durée - CE dans un autre État membre et qui vient en France pour y résider ne peut espérer qu’une carte de séjour temporaire. Il ou elle n’est dispensé·e que de la possession d’un visa de long séjour ; à cela près, toutes les autres conditions de l’accès à une première carte de séjour lui sont imposées et le niveau de ses ressources est pris en compte.

Cette note présente en détail ces deux procédures et les moyens concrets de les mener à leur terme.

Les textes cités dans cet ouvrage sont en ligne
dans la rubrique http://www.gisti.org/textes-residents-ue

Novembre 2013, 40 pages, publication épuisée

// AVERTISSEMENT //

Attention ! Cette note est périmée.

Dès 2014, l’actualisation ci jointe présentait plusieurs modifications : le terme "Union européenne" (UE) devait substituer celui de "Communauté européenne" (CE) dans tous les textes mentionnés dans cette Note (et dans son titre) ; et la carte de résident longue durée - UE était étendue aux bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile.

Depuis, la loi du 7 mars 2016 a introduit de nombreuses modifications relatives au séjour des étrangers - notamment aux conditions de l’octroi de la carte de résident longue durée - UE (partie II de la note). En revanche la partie III relative au séjour en France d’un résident de longue durée - UE dans un autre état membre est encore valable à quelques détails près (dans la partie III-B relative aux titres de séjour dont l’accès peut être facilité).


Avant-propos

A. Présentation

B. Origines de la « résidence de longue durée - CE »

I. Préliminaires

A. Les divers titres de séjour

B. Le contrat d’accueil et d’intégration

C. Le regroupement familial et les autres formes de réunification familiale

II. L’acquisition en France de la carte de résident de longue durée - CE

A. Les conditions requises

B. La procédure

C. Les régimes spéciaux

III. Le séjour en France d’un résident de longue durée - CE dans un autre État membre

A. Une dispense de visa de long séjour pour entrer en France

B. L’acquisition d’une carte de séjour temporaire

C. La réunification familiale après la réinstallation en France

D. Remise au premier pays de résidence

E. Algériens et Algériennes

IV. Dans d’autres États de l’UE

A. L’acquisition du statut de résident de longue durée - CE

B. La mobilité vers un second pays de l’UE

V. Deux procédures spécifiques

A. Le bénéfice d’une protection internationale au titre de l’asile

B. Le bénéfice d’une carte bleue européenne

Annexes

A. Textes

B. Taxes et droit de timbre sur les titres de séjour

C. Sigles et abréviations

Note d'actualisation

Nous vous invitons à télécharger la note d'actualisation de cette publication
(mise en ligne en avril 2014)

(PDF, 78.4 ko)


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Dernier ajout : lundi 20 novembre 2017, 16:17
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