Un projet de Ceseda au rabais pour Mayotte

Mayotte étant devenue une région « ultra-périphérique » de l’Union européenne le 1er janvier 2014 après être devenue un département français le 1er avril 2011, sa législation doit se conformer aux normes européennes et nationales. Ainsi, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) devrait s’appliquer bientôt à Mayotte.

Mais le gouvernement a décidé de multiplier les dérogations qui continueront de priver les étrangers et les étrangères de droits acquis en métropole s’il est adopté : des expulsions exécutées malgré le dépôt d’un recours, sans laisser au juge le temps de statuer ; des personnes en séjour régulier à Mayotte privées du droit d’aller en métropole ; un jeune arrivé à Mayotte depuis au moins l’âge de treize ans privé du droit à y résider après sa majorité s’il ne vivait pas avec un parent déjà en situation régulière ; etc.

Pour introduire ces dérogations le gouvernement a décidé, une fois encore, de légiférer par ordonnance c’est à dire par une procédure rapide sans débat parlementaire et sans publicité. C’est pourquoi le Gisti, auquel une version du projet d’ordonnance est parvenue, estime nécessaire de la rendre dès maintenant largement accessible. Vous en trouverez en outre ci-dessous une analyse détaillée.

Des voix au sein du gouvernement ou du Conseil d’État s’opposeront-elles à ce que ces mesures d’exception soient adoptées ?

Le 6 février 2014
Projet d’ordonnance
du min. de l’Intérieur,
février 2014
Analyse par le Gisti du projet d’ordonnance

Voir notre dossier « Outre-mer »

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Dernier ajout : jeudi 6 février 2014, 18:53
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