Synthèses et analyses de l’arrêt De Souza Ribeiro

1. Synthèses de la CourEDH

Synthèse juridique de la Cour
Communiqué de la Cour sur l’arrêt De Souza Ribeiro

2. Analyses

Nicolas Hervieu, « Droits des étrangers (art. 13 et 8 CEDH) : une progression européenne en demi-teinte de l’effectivité des recours en droit des étrangers », La Revue des Droits de l’Homme, Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 16 décembre 2012
Lire en html ou en PDF.
Et retrouver sur le site "Combats pour les droits de l’Homme"

Fabienne Jault-Seseke, « Le régime dérogatoire en Guyane des arrêtés de reconduite à la frontière et la Conv. EDH », Revue critique de droit international privé 2013, p. 448

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Dernier ajout : vendredi 21 février 2014, 17:07
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