Information du 2 janvier 2014
relative à la modification de la liste des pays d’origine sûrs par décision du conseil d’administration de l’Ofpra en date du 16 décembre 2013
(Ministère de l’Intérieur, Bomi 2014-02 du 18 février 2014) 

Présentation aux préfets de l’évolution de la liste des pays sûrs

>> Voir en ligne : pdf/circ_2014-01-02_norintv1332162n.pdf

(PDF, 52.2 ko)

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Dernier ajout : lundi 20 juillet 2015, 16:29
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