Instruction interministérielle du 10 mars 2014
sur les conditions d’examen des demandes de titre de séjour pour raisons de santé
NOR : AFS/P/14/05025/J 

Titre de séjour pour raison de santé

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

>> Voir en ligne : pdf/circ_2014-03-10-norafsp140525j.pdf

Instruction conjointe du ministère de l’Intérieur, Direction générale des étrangers en France, et de celui des Affaires sociales et de la Santé

Vise à unifier la procédure suivie et à harmoniser les pratiques sur l’ensemble du territoire

Abrogée par l’information du 29 janvier 2017

(PDF, 111.2 ko)

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Dernier ajout : lundi 25 mai 2020, 07:17
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