Article extrait du Plein droit n° 17, avril 1992
« Immigrés sans toits ni droits »

Les gens du voyage

Les gens du voyage seraient de l’ordre de 200 à 250 000, dont la quasi totalité de nationalité française, selon un rapport de M.

Arsène Delamon sur « la situation des gens du voyage et les mesures proposées pour l’améliorer », remis au Premier ministre en juillet 1990.

On distingue parmi les gens du voyage les Tziganes, les Yeniches et les personnes qui vivent en habitat mobile. « Minorité culturelle mal comprise », les gens du voyage se trouvent aujourd’hui dans une situation fragile, en raison des évolutions économiques et sociales.

Aujourd’hui, relève le rapport, « si les discriminations statutaires s’atténuent, la marginalisation économique s’accroît et risque de faire relever la plupart des gens du voyage d’une thérapeutique sociale propre aux populations du quart-monde ».

L’objectif du rapport est ainsi de mettre en place une politique globale d’insertion de ces populations sur les plans juridique, économique, social, éducatif et culturel.

L’habitat et le stationnement, d’une importance essentielle pour les gens du voyage figurent parmi les questions traitées.

Une situation préoccupante

Quelle que soit la résidence : logement, halte, stationnement, le lieu de séjour est souvent un lieu de contentieux et d’affrontements.

La situation semble plus particulièrement préoccupante dans certaines régions du territoire avec le stationnement massif de groupes familiaux à la périphérie de grandes agglomérations ou, dans les villes nouvelles, l’occupation illégale de parcelles privées… Les causes de cette situation, si elles ne sont pas nouvelles, ont, en trente ans, aggravé la situation des populations concernées : pratiques d’aménagement du territoire, complexité de la réglementation du stationnement. M me si certaines collectivités locales, avec des associations d’aide aux gens du voyage, ont créé des terrains d’accueil, cela ne satisfait que partiellement les besoins, les équipements n’étant créés qu’en petit nombre.

Une politique active de l’habitat

Le rapport préconise une mobilisation de tous les partenaires concernés : Etat, collectivités territoriales, organismes HLM, caisse d’allocations familiales, associations.

La loi Besson du 31 mai 1990 (article 28) a prévu trois séries de dispositions :

  • L’institution d’un schéma départemental des conditions d’accueil spécifiques des gens du voyage, en ce qui concerne le passage et le séjour, y compris les conditions de scolarisation des enfants et celles d’exercice d’activités économiques.
  • L’obligation à la charge des communes de plus de 5 000 habitants de prévoir les conditions de passage et de séjour des gens du voyage sur leur territoire, par la réservation de terrains aménagés.

Il s’agit là d’un aspect particulièrement important de toute politique d’accueil des gens du voyage.

Selon le rapport, 60 % des populations tziganes ou d’origine nomade, itinérants ou semi-sédentaires, soit près de 90 000 personnes, souhaitent utiliser les équipements publics.

Sur ce plan, l’effort d’aménagement à accomplir est important  : on dénombre environ 300 aires représentant 5 000 places pour un besoin global exprimé de 25 000 emplacements. En région Ile-de-France, le nombre d’emplacements est de 700 pour 15 à 20 000 tziganes.

Actuellement, 20 à 25 aires, soit 500 emplacements, sont réalisées par an en France avec le concours financier de l’Etat (délégation à la Ville et fonds social urbain).

Les chiffres traduisent l’urgence de la situation.

Un plan d’urgence sur deux ans, destiné à doubler les équipements existants, est possible s’il s’accompagne d’un allégement de la procédure d’instruction des dossiers, ainsi que de celle des financements ; aujourd’hui, les financeurs potentiels (Etat, région, département, CAF) interviennent selon une procédure lourde et complexe.

  • Dès la réalisation de l’aire d’accueil, le maire ou les maires qui se sont groupés pour la réaliser peuvent, par arr té, interdire le stationnement des gens du voyage sur le reste du territoire communal.

Par ailleurs, les gens du voyage s’ils répondent à la définition des personnes défavorisées, « toute personne éprouvant des difficultés particulières en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence pour accéder à un logement décent et indépendant ou s’y maintenir  », entrent dans la catégorie des personnes bénéficiaires du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées.



Article extrait du n°17

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Dernier ajout : lundi 24 mars 2014, 15:25
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