Article extrait du Plein droit n° 43, septembre 1999
« Outre-mer, autre droit »

Session de rattrapage pour l’état civil guyanais

Jean-François Martini

Juriste, permanent au Gisti
La rive française du fleuve Maroni en Guyane est restée pendant plus de vingt ans sous statut particulier, à l’écart des effets de la départementalisation. La création, à partir de 1969, de la première commune du fleuve a marqué le début de la mise en place d’un système administratif souvent mal adapté aux contraintes spécifiques, tant géographiques qu’humaines, de la vallée du Maroni(1). A la carence de l’administration a succédé son inadaptation. Un exemple parmi d’autres : l’état civil.

Jacob Leidsman est le chef d’un petit village sur le bord du fleuve Maroni, à cinq heures de pirogue de Saint-Laurent-du-Maroni. Il est né en 1943, pas très loin de là, dans un autre village rattaché à la même commune. C’est un Bushinenge, un descendant des esclaves qui ont fui les plantations du Surinam du temps de la colonisation. Comme de nombreux Bushinenge mais aussi des Amérindiens et certains vieux Créoles de cette région, il n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil français.

Pourtant, il est français pour être né en France d’un parent qui y est lui-même né. Mais sa naissance n’a pas été déclarée à l’état civil. Et pour cause ! Jusqu’en 1969, date de la création des communes du fleuve, il n’y avait pas de véritable service d’état civil dans cette partie de la Guyane. Les gendarmes passaient une fois par mois et enregistraient les nouvelles naissances dont ils avaient connaissance.

Depuis 1969, la situation a été normalisée mais l’état civil est resté très approximatif puisque les parents qui n’ont pas été déclarés ne déclarent pas leurs enfants qui à leur tour ne déclarent pas les leurs…

On estime à quatre mille le nombre de personnes sans état civil en Guyane(2), essentiellement dans la région du Maroni mais aussi sur le fleuve Oyapock, qui marque la frontière avec le Brésil, et à l’intérieur du département.

Il n’est pas difficile d’imaginer les problèmes que rencontrent ces personnes dépourvues de tout document d’identité dans leur vie quotidienne. Appartenant à un groupe déjà isolé géographiquement et culturellement, elles sont en outre privées du droit de circuler librement sur le territoire guyanais.

En effet, si les contrôles sur le fleuve, qui constitue la seule voie d’accès, sont rares, en revanche la police patrouille jour et nuit dans les rues de Saint-Laurent. Plus loin, Cayenne est hors de portée sans carte d’identité ou titre de séjour. Jusqu’à l’année dernière, un poste de contrôle permanent barrait la route qui relie Saint-Laurent à Cayenne. Tous les véhicules étaient systématiquement contrôlés.

Dans un souci d’efficacité et pour limiter les risques de contournement, ce poste est désormais remplacé par des contrôles volants tout au long de la route. Ainsi, il n’est pas rare que des Bushinenge ou des Amérindiens, interpellés par les gendarmes de Saint-Laurent soient reconduit à Albina, au Surinam, dans la mesure où ils sont incapables de présenter une pièce d’identité.

Pour tenter de régler sa situation, Jacob Leidsman a fait des démarches à la mairie en 1988. Il s’est vu remettre deux documents qu’il garde précieusement. Le premier est un « certificat de résidence » où le maire certifie que l’intéressé réside dans la commune depuis dix ans. Dans le second, intitulé « certificat de vie », la même autorité certifie qu’il est vivant, pour s’être présenté devant elle le 5 février 1988 !

Ces documents ne constituent pas un justificatif d’état civil. Ils ne sont que des pis-aller distribués à l’époque par certaines mairies aux personnes qui faisaient des démarches pour avoir des « papiers ». Mais loin de régler la situation, ces documents ont ajouté à la confusion.

Dans le village, d’autres personnes ont tenté d’obtenir un véritable état civil. Des déclarations judiciaires de naissance ont été envoyées au tribunal de grande instance de Cayenne. Ces démarches ont rarement été couronnées de succès. Dans son rapport sur les populations du fleuve(3), daté de septembre 1997, l’association Maroni Développement constatait que « la quasi totalité des demandes de jugement déclaratif de naissance se promène dans les bureaux du procureur de la République, qui les déclare régulièrement disparues ».

En octobre 1997, une délégation des maires des communes du fleuve s’est rendue à Paris. Lors d’une rencontre au ministère de la justice, la question de l’état-civil a été abordée. A l’époque, le ministère de la justice s’était engagé à dépêcher sur place des agents chargés de régler ce problème. Cela ne s’est jamais fait.

La préfecture a fini par mettre en place une commission de prérecensement chargée d’établir le lieu de naissance de ces personnes qui n’ont pas été déclarées à l’état civil, sur la base de témoignages, notamment ceux des autorités coutumières (Grandman et Capitaine) et des anciens de chaque village. L’opération s’est déroulée de juin à septembre 1998, la commission étant composée du sous-préfet, du maire et des autorités coutumières des communes concernées.

Selon les chiffres communiqués par le parquet du tribunal de grande instance de Cayenne, la commission a auditionné 2015 personnes. Elle a émis 802 avis favorables et 1129 avis défavorables (84 dossiers sont sans avis). L’ensemble des dossiers a été transmis au parquet qui avait déjà reçu de son côté environ 500 requêtes en jugement déclaratif de naissance directement adressées par les intéressés.

Le tribunal de grande instance de Cayenne a d’ores et déjà prononcé 421 décisions de rejet, pour 188 favorables (toutes n’ont pas encore été notifiées). 466 requêtes sont en attente de fixation d’audience et 384 sont reparties pour enquête.

L’idée semblait bonne : pallier le manque de documents écrits par des témoignages pouvait permettre de régler une fois pour toutes les carences d’une administration trop longtemps défaillante dans cette région. De toute évidence, la procédure mise en œuvre s’est révélée totalement inadaptée. Sinon, comment expliquer que la commission de prérecensement ait prononcé, dans plus de la moitié des cas, un avis négatif.

Après avoir été tenues pendant plusieurs décennies à l’écart du système juridique et administratif français, ces populations sont maintenant confrontées à toute sa rigueur. Manifestement, la majorité des personnes dépourvues d’état civil ne peuvent apporter la preuve de leur naissance sur le territoire français.

Chef de village, connu de tous, Jacob Leidsman fera sûrement partie des bénéficiaires de cette opération. A cinquante six ans, il deviendra enfin un citoyen à part entière. Mais combien de ses villageois se verront reconnaître les mêmes droits ? Personnes âgées pour qui il n’y a plus de témoins vivants de leur naissance ou plus jeunes qui n’auront pu convaincre une administration obsédée par la fraude, ceux-là resteront des sans-papiers… français.


(1) Voir l’article de Philippe Artières, « Un peuple du milieu, les Ndjuka du Maroni », p. 20.

(2) Libération du 8 avril 1999, « Les noirs marrons, sans-papiers français ».

(3) Situation des communes de la vallée du fleuve Maroni, septembre 1997. Maroni Développement, village Afé, Rue Nouvelle, 97320 Saint-Laurent du Maroni.



Article extrait du n°43

[retour en haut de page]

Dernier ajout : jeudi 3 avril 2014, 19:40
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article4007