Article extrait du Plein droit n° 62, octobre 2004
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Retour par bateau : embarquement assuré

Marie Hénocq

Service de la « Défense des étrangers reconduits » de la Cimade
Si, dans la très grande majorité des cas, l’éloignement du territoire français des étrangers se fait par avion, pour les ressortissants des pays du Maghreb, il arrive que leur renvoi se fasse par voie maritime. Cette pratique est-elle purement opportune ? Quelles en sont les incidences ?1

La reconduite par bateau concerne essentiellement les personnes de nationalité algérienne, marocaine et tunisienne. Depuis les centres de rétention de Strasbourg et de Lyon, elle touche presque uniquement les Algériens.

Pour les centres situés en bordure de la Méditerranée, le renvoi par bateau est pratiqué à destination des pays pour lesquels des traversées existent depuis le port le plus proche : depuis le centre de rétention de Marseille, situé sur le port autonome, zone de départ des bateaux pour la Corse, l’Algérie et la Tunisie, ce sont essentiellement des Algériens et des Tunisiens qui embarquent par bateau. En 2003, cela a concerné 614 personnes. Les Marocains, eux, sont éloignés par avion.

Le port de Sète compte deux lignes à destination du Maroc, ce qui fait que la quasi-totalité des Marocains éloignés depuis le centre de rétention de Sète le sont par bateau (soit 149 personnes sur 151 pour les premiers mois de l’année 2004, proportion plus importante que pour 2003). Il arrive cependant que des ressortissants algériens placés au centre de Sète soient renvoyés, eux-aussi, par bateau au départ de Marseille. A partir du centre de Rivesaltes, la majorité des Marocains et des Algériens retenus qui sont éloignés le sont par bateau. Quant aux étrangers retenus au centre de rétention de Nice, le renvoi par bateau touche près des trois quarts des Marocains et des Tunisiens, et presque autant des Algériens.

Dans les centres de rétention proches des ports, les étrangers renvoyés par bateau ont généralement été interpellés dans la région. A Marseille, ils viennent pour l’essentiel des Bouches-du-Rhône, de la région Provence-Alpes Côte d’Azur et des Hautes-Alpes. A Nice, ce sont des personnes des Alpes-Maritimes ou transférées des locaux de rétention administrative du Var, des Hautes-Alpes, des Alpes de Haute-Provence ou de Corse. A Sète, il est extrêmement rare de voir des retenus d’un autre département que ceux des Pyrénées Orientales, de l’Aude, de l’Hérault ou du Gard. Cependant, à Marseille comme à Sète, d’autres préfectures procèdent à des éloignements d’étrangers par bateau mais ces derniers sont conduits directement au port dès l’arrivée à la gare. Il arrive cependant que l’on croise des personnes en attente d’embarquement dans le hall du centre de rétention de Marseille pour une heure ou deux, mais leur passage n’est pas enregistré.

La motivation du choix du moyen de transport varie en fonction de la distance qui sépare le centre de rétention du port. A Nice et Sète, l’avion n’est utilisé que lorsqu’il n’y a plus de places disponibles sur les bateaux. Cela peut avoir pour conséquence d’allonger le temps de la rétention des personnes retenues : dans les premiers mois de 2004, plusieurs Algériens sont restés près de quinze jours en rétention à Sète pour attendre des places sur un bateau au départ de Marseille.

Depuis le centre de rétention de Lyon, les étrangers pour qui un départ est prévu par bateau sont souvent ceux qui ont déjà refusé d’embarquer par avion. Il s’agit fréquemment de sortants de prison ou de personnes dont le comportement est jugé potentiellement violent par les policiers. Certaines préfectures demandent le départ par bateau pour tous les ressortissants algériens. Ce n’est que rarement que le choix est motivé par l’absence de place en avion.

De la même façon, alors qu’il n’y a pas de bateau pour le Maroc depuis Marseille, il arrive que des Marocains soient envoyés de Marseille à Sète pour y prendre un bateau quand ils sont suspectés d’avoir l’intention de refuser d’embarquer. Ici encore, cela concerne généralement des personnes sortant de prison.

Le renvoi en bateau peut également être décidé après un refus d’embarquement en avion avéré qui n’aura pas donné lieu à des poursuites pénales : ainsi, récemment, un jeune garçon amené à l’avion depuis le centre de rétention de Marseille avait réussi, une fois embarqué, à sauter de l’avion. Les forces de police l’ont appréhendé et ramené au centre de rétention. Il a ensuite été emmené à Sète pour un départ en bateau, immobilisé pendant le transfert.

Un renvoi par bateau n’est pas toujours neutre pour les étrangers. Tout d’abord, lorsque les étrangers sont placés en rétention dans des lieux éloignés des ports, comme le centre de Strasbourg par exemple, le temps du trajet est beaucoup plus long : train jusqu’au point d’embarquement, puis la traversée en bateau. De plus, comme on l’a vu, l’attente de place dans un bateau peut allonger inutilement la durée de la rétention. Enfin, lors de l’embarquement sur un bateau, le refus de monter est presque impossible : l’acheminement jusqu’au bateau se fait par escorte en voiture, et la police fait souvent monter le véhicule dans le bateau.

Chiffres recueillis par la Cimade pour l’année 2002

Nationalité

Avion

%

Bateau

%

nsp

Total

Algérie

Maroc

Tunisie

740

148

40,52 %

69,81 %

36,27 %

188

186

38,44 %

17,74 %

45,59 %

1920

1060

408

Destin

Avion

%

Bateau

%

Total

%

Refusent

Embarquent

Total

4022

6,14 %

93,86 %

78,13 %

1117

1126

0,80 %

99,20 %

21,87 %

5148

4,97 %

95,03 %

100 %

Le refus d’embarquement n’est constaté que lorsque l’étranger est particulièrement violent : soit il dégrade la voiture, soit il s’en prend physiquement aux policiers. La déclaration de refus d’embarquer ne semble pas suffire à la reconnaissance du refus. Depuis le centre de rétention de Marseille, neuf refus d’embarquement par bateau ont été comptabilisés par la Cimade pour l’année 2003. Il semblerait que certains commandants n’autorisent pas l’entrée sur leur bateau d’étrangers refusant de se soumettre à une procédure de reconduite à la frontière. Une fois montées à bord, il semble que les personnes reconduites soient libres, mais seulement quand le bateau est au large. Là encore, le comportement en rétention peut avoir une incidence.

Sur les bateaux des compagnies étrangères, la police du pays est présente à bord. Les témoignages recueillis à Nice laissent apparaître que, à l’arrivée, la police tunisienne remet les personnes renvoyées aux autorités, qui les gardent plusieurs heures. Il semble qu’au Maroc, la privation de liberté à l’arrivée soit plus longue : c’est un juge qui libère lorsqu’il constate que la reconduite a eu lieu pour infraction à la législation sur les étrangers. Sur les bateaux français, les documents d’identité sont remis aux intéressés. ;



Article extrait du n°62

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Dernier ajout : jeudi 17 avril 2014, 14:58
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