Arrêté du 7 mai 2014
modifiant l’arrêté du 2 mai 2013 fixant le montant des droits de scolarité dans les écoles nationales supérieures des mines de Paris, de Saint-Etienne, d’Alès, de Douai, de Nantes et d’Albi-Carmaux
NOR : ERNG/14/10039/A (JORF du 15 mai 2014, page 8062) 

Frais d’inscription différenciés

>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf...


Ce texte annule et remplace un arrêté du 23 décembre 2013 que le Gisti avait attaqué devant le Conseil d’État. Il en atténue le caractère discriminatoire, notamment en soumettant aux mêmes droits de scolarité que les élèves de nationalité française « les élèves étrangers titulaires d’une carte de séjour temporaire et dépendant d’un foyer fiscal situé en France depuis au moins deux ans ».

Pour en savoir plus, se reporter au communiqué « Racket des étudiants étrangers : une victoire en demi-teinte » (Gisti, 22 mai 2014).

(PDF, 90.8 ko)

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Dernier ajout : vendredi 23 mai 2014, 16:04
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