Accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié
en matière de séjour et de travail.
(JO du 11 février 89) 

>> Voir en ligne : pdf/accord_88_modifie.pdf


Accord sous forme d’échange de lettres relatif à la circulation des personnes signé à Paris le 31 août 1983

L’accord du 17/3/1988 intégre les modification introduites par les avenants suivants :

(PDF, 73.9 ko)
(PDF, 99.6 ko)
(PDF, 233.6 ko)

[retour en haut de page]

Dernier ajout : vendredi 2 septembre 2016, 10:36
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article469