La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour

Dates :  

• du 17 au 21 septembre 2018
• du 12 au 16 novembre 2018
• du 11 au 15 mars 2019
• du 3 au 7 juin 2019
• du 16 au 20 septembre 2019
• du 4 au 8 novembre 2019

Durée  : cinq jours, du lundi 9 h 30 au vendredi 17 h (35 heures)

Méthodes et outils pédagogiques  :

• apports théoriques  : recueil de textes sur une clé USB et publications du Gisti
• apports pratiques  : cas pratiques, étude en sous-groupe avec restitution mutualisée, quiz, étude de documents fac-similés

Public concerné  : professionnel·le·s, avocat·e·s, bénévoles et militant·e·s

Prérequis  : disposer d’une formation juridique et/ou accompagner des personnes étrangères dans leurs démarches administratives et/ou contentieuses

Intervenant·e·s  : équipe pluridisciplinaire  : avocat·e·s, universitaires, travailleurs et travailleuses sociales, membres et salarié·e·s du Gisti reconnu·e·s pour leur expertise juridique et leur pratique du terrain

Savoir où chercher les différentes sources juridiques en droit des étrangers et comment les utiliser

Analyser une situation et savoir à quel document la personne étrangère a droit (visa, titre de séjour, etc.)

Identifier les administrations et les juridictions auxquelles les personnes étrangères peuvent s’adresser

Comprendre l’articulation entre « droit au séjour » et « droits sociaux » Maîtriser les conséquences du séjour irrégulier

I. Introduction générale au droit des étrangers

• Les sources du droit des étrangers
• Les conventions internationales, le droit de l’Union européenne

II. L’entrée en France

• Visas
• Autres conditions à remplir pour un court séjour
• Cas pratique

III. Le séjour en France

• Demande à la préfecture (présentation, enregistrement, instruction)
• Cartes de séjour temporaire
• Cartes de séjour pluriannuelles et carte de résident
• Focus sur la carte de séjour « vie privée et familiale » (délivrance de plein droit et cas de délivrance discrétionnaire)
• Regroupement familial (conditions requises et procédure)

IV. Cas pratiques et point sur la formation à mi-parcours

V. L’accompagnement des démarches d’admission au séjour

• Évaluation globale de la situation de la personne étrangère
• Accès à certains droits sociaux (santé, domicile, aides sociales)

VI. Le travail

• Accès au marché de l’emploi
• Autorisations de travail salarié
• Admission exceptionnelle : l’accès au travail des personnes sans papiers

VII. Introduction au droit d’asile

• Vers quelle protection  : cadre juridique
• L’État membre de l’Union européenne responsable de la demande d’asile : les principales règles du règlement Dublin III
• La demande de protection internationale

VIII. Le refus de séjour : mesures d’éloignement

• Principales mesures d’éloignement : l’obligation à quitter le territoire français et l’interdiction de retour (catégories protégées, délais)
• Recours et aide juridictionnelle (OQTF avec et sans délai)
• Exécution des mesures d’éloignement : rétention, assignation à résidence et bracelet électronique

IX. Étude de cas pratiques

• 900 €