La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour

I. Introduction générale au droit des étrangers

II. L’entrée en France

• Visas
• Autres conditions à remplir pour un court séjour
• Cas pratique

III. Le séjour en France

• Généralités sur les titres de séjour
• Carte « retraité »
• Cartes de séjour temporaire (CST)
• Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » (délivrance de plein droit et cas de délivrance discrétionnaire)
• Demande à la préfecture (présentation, enregistrement, instruction)
• Carte de « résident » et carte de « résident longue durée CE »
• Le regroupement familial (champ d’application, conditions requises, procédure, remise en cause du regroupement familial)

IV. Le travail

• Accès au marché de l’emploi
• Autorisations de travail salarié
• Admission exceptionnelle : l’accès au travail des personnes sans papiers

V. L’accompagnement des démarches d’admission au séjour

• Repères pour une évaluation globale de la situation
• Lien à faire entre une demande d’admission au séjour et l’exercice d’autres droits (sociaux)

VI. Le droit d’asile

• Contexte et cadre juridique
• Règles de procédure et les principes liés à la protection individuelle
• Admission sur le territoire français
• Procédures « normale » et « prioritaire »
• Aide au récit
• Droits respectifs et droits sociaux

VII. Le refus de séjour : mesures d’éloignement

• Principales mesures d’éloignement : l’obligation à quitter le territoire français et l’interdiction de retour (catégories protégées, délais)
• Recours et aide juridictionnelle (OQTF avec et sans délai)
• Exécution des mesures d’éloignement : rétention, assignation à résidence et bracelet électronique

VIII. Étude de cas pratiques

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