Décret n° 71-376 du 13 mai 1971
relatif à l’inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités.
Abrogé le 1er novembre 2013 et remplacé par les articles D 123-22 et D 612-1 à D 612-1 du code de l’éducation.

(JO du 22 mai /1971) 

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

>> Voir en ligne : pdf/decret_71-376.pdf


Modifié en dernier lieu par le décret n° 2013-446 du 30 mai 2013 qui entre en vigueur le 1er novembre 2013
Version en vigueur jusqu’au 1er novembre 2013
(PDF, 109 ko)

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Dernier ajout : dimanche 4 octobre 2015, 19:11
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