action collective

Projet de loi relatif à l’immigration : s’informer, réagir
Réunion publique à Paris le 11 février 2015, 18h

Alors que l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi sur l’asile est passée presque inaperçue, un nouveau projet de loi, consacré cette fois à l’immigration, va bientôt – sans doute début mai 2015 – être soumis au Parlement. Cette nouvelle réforme doit être connue, discutée, critiquée.

Disons-le d’emblée : contrairement à ce qu’avait pu laisser penser le rapport Fekl de 2013, ce projet s’inscrit dans la continuité d’une politique qui, depuis plus de trente ans, fait prévaloir la suspicion et la répression sur le respect et l’effectivité des droits.

En matière de séjour, l’équilibre de la réforme, affiché par le ministère de l’Intérieur lors de sa présentation en juillet 2014, n’est qu’une façade. La précarité qui caractérise le statut des étrangères et des étrangers demeure, et ce n’est pas la généralisation de la carte pluriannuelle – présentée comme la mesure phare – qui va changer la donne, bien au contraire. Placés sous contrôle, les titulaires de cette carte pourront à tout moment voir remis en cause leur droit au séjour.

Concernant l’éloignement, le projet de loi, loin de « remettre en place un contrôle juridictionnel effectif des conditions de privation de liberté des personnes placées en rétention », comme le préconisait le rapport Fekl, accumule au contraire les dispositions destinées à rendre plus efficaces les mesures de départ forcé : création de procédures accélérées pour empêcher l’exercice effectif du droit au recours contre les OQTF, instauration d’une interdiction de circuler sur le territoire français pour les ressortissants de l’Union européenne ou encore mise en place d’un nouveau dispositif d’assignation à résidence.

Renforçant le régime d’exception dans les territoires ultramarins, le projet de loi veut aussi faciliter les échanges d’informations détenues par les administrations ou entreprises publiques et privées, en mettant en place un dispositif de contrôle des personnes étrangères qui risque de porter gravement atteinte au respect de la vie privée, mais aussi à la déontologie professionnelle des travailleurs sociaux.

Tous ces aspects seront présentés lors d’une réunion publique au cours de laquelle l’analyse collective du projet de loi réalisée par nos organisations* sera disponible et commentée.

Il est temps de s’informer pour s’organiser ensemble.

Bourse du travail, Salle Ambroise Croizat
3 rue du Château d’eau 75010 Paris

(Métro République)

Programme :

  • Introduction : les silences du projet de loi
  • Refonte du dispositif d’intégration des nouveaux arrivants, Nathalie Ferré, Gisti
  • Droit au séjour : le titre de séjour "pluriannuel", les étrangers malades, Lise Faron, La Cimade
  • Immigration choisie : de nouvelles règles pour les étudiants, le "passeport talent", Jean-Philippe Foegle, Gisti
  • Éloignement : l’instauration d’OQTF à délais réduits, l’interdiction de retour, l’interdiction de circuler pour les citoyens européens, Vanina Rochiccioli, ADDE-SAF
  • Régime de la rétention, assignation à résidence, Patrick Henriot, SM
  • Infra-droit outre-mer, Marie Duflo, Collectif MOM
  • Échanges de données personnelles, Mylène Stambouli, Ligue des droits de l’Homme

La séance sera présidée par Laure Blondel, Anafé

Le document d’analyse collective du projet de réforme du droit des étrangers en France sera disponible sur place.


Inscription : inscript-pjlimmigr@rezo.net



* Organisations :

  • ADDE (Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers)
  • Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers)
  • La Cimade
  • Fasti (Fédération des associations de Solidarité avec les Travailleur-euse-s Immigré-e-s
  • Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s)
  • Ligue des droits de l’homme
  • Collectif MOM (Migrants outremer)
  • Syndicat de la magistrature
  • SAF (Syndicat des avocats de France)

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Dernier ajout : jeudi 5 février 2015, 11:14
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