D. La procédure en Belgique

Plainte contre X déposée devant le Tribunal de première instance de Bruxelles le 26 novembre 2013.

La particularité de cette plainte est qu’elle a été déposée non seulement sur le fondement de la non-assistance à personne en danger, mais également sur le fondement de crime de guerre.

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Dernier ajout : vendredi 27 octobre 2017, 15:34
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