12 juin 2015, Meaux : deux militants condamnés pour avoir mis à l’abri des Roms expulsés

Cour d’appel de Paris, 12 mai 2017

12 juin 2015, TGI de Meaux (77) : condamnations pour "violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique"

  • Les faits
    Le 27 janvier 2015, lors d’une expulsion dans la commune de Noisiel, dont la légalité est contestable, la température était de 2°, de nombreuses personnes étaient honteusement jetées dès 7 heures à la rue, dont des nouveaux nés, des bébés, des personnes âgées, malades, handicapées...
    Afin de mettre ces personnes à l’abri du froid et des intempéries, des militants et citoyens les avaient conduites dans les locaux de la mairie annexe, et, la police s’étant opposée à l’occupation, une bousculade s’en était suivie.
    Deux militants d’un collectif de soutien aux Roms sont poursuivis pour violences contre des agents de police.
TGI de Meaux, 12 juin 2015 -  PDF - 3.6 Mo"
TGI de Meaux, 12 juin 2015
  • La décision du TGI
    Malgré l’absence d’éléments à charge hormis les dires de certains policiers-victimes, des contradictions évidentes, le revirement d’une partie civile à l’audience, et la démonstration de l’avocate des deux militants, la juge a décidé que ces derniers devaient tout de même être sanctionnés. L’un et l’autre ont été condamnés à une amende pénale, et au paiement d’indemnités aux parties civiles, agents des polices municipale et nationale et commune de Noisiel. Au total : 7 960 euros.

Ils ont fait appel de cette condamnation.


Cour d’appel de Paris, audience le 12 mai 2017 à 13 h 30 (Pôle 2 - Chambre 7).

Délibéré le 7 juillet 2017. La Cour :

  • infirme pour F. l’accusation de violences volontaires sur un policier municipal et requalifie les violences volontaires de la séquence de l’interpellation en rébellion ;
  • confirme pour le surplus.
  • Amende pénale : 800 euros chacun, sursis intégral.
  • Indemnités aux parties civiles maintenues mais diminuées.

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Dernier ajout : lundi 10 juillet 2017, 10:42
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