Accord France - Azerbaïdjan du 14 janvier 1997
Décret n° 99-1036 du 6 décembre 1999
NOR : MAE/J/99/30072/D 

>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...


Accord signé à Paris le 14 janvier 1997

Entré en vigueur le 1er novembre 1997

Publié par le décret n° 99-1036 du 6 décembre 1999

  • Le texte vise la liberté de circulation mais ne traite pas des visas
(PDF, 52 ko)

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Dernier ajout : lundi 8 mars 2010, 14:52
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