Arrêté du 20 mai 2016
fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil de demandeurs d’asile
NOR : INT/V/16/13457/A 

CADAs

>> Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

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Dernier ajout : vendredi 3 juin 2016, 09:18
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