Nationalités exemptées de visa Schengen de court séjour (juin 2016)


Les États tiers dont les ressortissants sont dispensés de visa de court séjour pour entrer en France sont les suivants :

  • Albanie*
  • Andorre
  • Antigua-et-Barbuda
  • Argentine
  • ARYM (Ancienne république yougoslave de Macédoine)*
  • Australie
  • Bahamas
  • Barbade
  • Bosnie-Herzégovine*
  • Brésil
  • Brunei Darussalam
  • Canada
  • Chili
  • Colombie
  • Corée du Sud
  • Costa Rica
  • Dominique
  • Émirats arabes unis
  • États-Unis
  • Grenade
  • Guatemala
  • Honduras
  • Israël
  • Japon
  • Malaisie
  • Maurice
  • Îles Marshall
  • Mexique
  • Micronésie
  • Moldavie*
  • Monaco
  • Monténégro*
  • Nicaragua
  • Nouvelle-Zélande
  • Palaos
  • Panama
  • Paraguay
  • Pérou
  • Saint-Christophe-et-Nevis
  • Sainte-Lucie
  • Saint-Marin
  • Saint-Siège
  • Saint-Vincent-et-les-Grenadines
  • Salvador
  • ÎIes Salomon
  • Samoa
  • Serbie*
  • Seychelles
  • Singapour
  • Taïwan
  • Timor oriental
  • Tonga
  • Trinité-et-Tobago
  • Tuvalu
  • Uruguay
  • Vanuatu
  • Venezuela * Seulement pour les personnes ayant un passeport biométrique.

Ainsi que :
a) Citoyens de l’UE et associés (EEE et Suisse)
b) Hong Kong et Macao
c) Citoyens britanniques qui ne sont pas ressortissants du Royaume-uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord aux fins du droit de l’Union :

  • Ressortissants britanniques (outre-mer) [British Nationals (Overseas)]
  • Citoyens des territoires britanniques d’outre-mer (British Overseas Territories Citizens)
  • Citoyens britanniques d’outre-mer (British Overseas Citizens)
  • Personnes britanniques protégées (British Protected Persons)
  • Sujets britanniques (British Subjects)

Cette dispense autorise le séjour dans l’espace « Schengen » pour un séjour de durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours. Remarque : cette définition du court séjour vient du règlement (UE) n° 610/2013. Elle est plus simple que la précédente (90 jours sur une période de 6 mois à partir de la « première entrée »). Des addenda à quelques accords avec l’UE relatifs à l’exemption de visa antérieurs à 2013 doivent y introduire cette modification.


Sources

La dispense de visa de court séjour s’applique aux nationalités dont la liste est établie par l’annexe II du règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 qui est régulièrement modifié. Il a déjà été consolidé 13 fois, la dernière venant du règlement (UE) n° 509/2014 du parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014).

Version du règlement de 2001 consolidée le 15 mai 2014

Le règlement (UE) du parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 n° 509/2014 prévoit d’ajouter à l’annexe II les États suivants (Émirats arabes unis, Colombie, Pérou ainsi que 16 minuscules territoires) :

  • Colombie
  • Dominique
  • Émirats arabes unis
  • Grenade
  • Kiribati
  • Îles Marshall
  • Micronésie
  • Nauru
  • Palaos
  • Pérou
  • Sainte-Lucie
  • Saint-Vincent-et-les-Grenadines
  • Îles Salomon
  • Samoa
  • Timor oriental
  • Tonga
  • Trinité-et-Tobago
  • Tuvalu
  • Vanuatu

L’exemption de l’obligation de visa s’applique à partir de la date d’entrée en vigueur d’un accord sur l’exemption de visa à conclure avec l’Union européenne. Depuis, tous ces accords sont en vigueur sauf quatre qui ont été récemment signés et qui sont provisoirement applicables en attendant leur ratification ainsi que Kiribati et Nauru avec lesquels aucun accord n’a encore été signé en juin 2016.

Voici les accords les plus récents dont vous trouverez tous les textes en cliquant sur : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique105.

Accord du 20 juin 2016 entre l’Union européenne et Salomon relatif à l’exception de visa de long séjour (signature le 20 juin 2016)

  • Accord du 20 juin 2016 relatif entre l’Union européenne et les Tuvalu relatif à l’exemption de via de court séjour (signature le 20 juin 2016)
  • Accord du 20 juin 2016 relatif entre l’Union européenne et la Micronésie relatif à l’exemption de visas de court séjour (signature le 20 juin 2016)
  • Accord du 20 juin 2016 entre l’Union européenne et République des Îles Marshall relatif à l’exemption de vis de court séjour (signature le 20 juin 2016)
  • Accord du 24 mars 2016 entre l’Union européenne et le Pérou relatif à l’exemption de visa de court séjour (JOUE du 24 mars 2016, L78/4)
  • Accord du 19 décembre 2015 entre l’Union européenne et la Colombie relatif à l’exemption de visa de court séjour (JOUE 19 décembre 2015, L333/3).
  • Accord du 18 décembre 2015 entre l’Union européenne et la République des Palaos relatif à l’exemption de visa de court séjour (JOUE, 18 décembre 2015, L332/13)
  • Accord du 3 décembre 2015 entre l’Union européenne et le royaume des Tonga relatif à l’exemption de visa de court séjour (JOUE, 3 décembre 2015, L317/3).
  • Accord du 3 juillet 2015 entre l’Union européenne et Vanuatu relatif à l’exemption de visa de court séjour (JOUE, 3 juillet 2015, L173, 48)
  • Accord du 3 juillet 2015 entre l’Union européenne et l’État indépendant du Samoa relatif à l’exemption de visa de court séjour (JOUE 3 juillet 2015, L173/57)
  • Accord du 3 juillet 2015 entre l’Union européenne et Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l’exemption de visa de court séjour (JOUE, 3 juillet 2015, L173/39)
  • Accord du 3 juillet 2015 entre l’Union européenne et Sainte-Lucie relatif à l’exemption de visa de court séjour (JOUE, 3 juillet 2015, L173/12)
  • Accord du 3 juillet 2015 entre l’Union européenne et la Grenade relatif à l’exemption de visa de court séjour (JOUE, 3 juillet 2015, L173/21)
  • Accord du 3 juillet 2015 entre l’Union européenne et la République démocratique du Timor oriental relatif à l’exemption de visa de court séjour (JOUE, L173, 3 juillet 2015 )
  • Accord du 3 juillet 2015 entre l’Union européenne et la Dominique relatif à l’exemption de visa de court séjour (JOUE, 3 juillet 2015, L173/21)
  • Accord du 3 juillet 2015 entre l’Union européenne et Trinidad et Tobago relatif à l’exemption de visa de court séjour (JOUE, 3 juillet 2015, L173/3)
  • Accord du 21 mai 2015 entre l’UE et les Emirats arabes unis relatif à l’exemption de visa de court séjour (JOUE 21 mai 2015, L125/3)
  • Règlement (UE) n°259/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 ajoutant la Moldavie à la liste des États dont les ressortissants sont exemptés de visa de court séjour (JOUE, 8 avril 2014, L105/9)
  • Accord du 25 février 2011 entre l’Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance des visa (accord signé conjointement avec un accord de réadmission)
  • Accord du 30 juin 2009 entre l’Union européenne et les Bahamas relatif à l’exemption de visa (JOUE, 30 juin 2009, L169/24)
  • Accord du 30 juin 2009 entre Saint-Christophe-et-Nevis relatif à l’exemption de visa de court séjour (CJCE du 30 juin 2009, L169/38)
  • Accord du 30 juin 2009 entre la Communauté européenne et Antigua et Barbuda relatif à l’exemption de visa de court séjour (JOCE 30 juin 2009, L169/3)
  • Accord du 30 juin 2009 entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l’exemption de visa de court séjour (JOCE, 30 juin 2009, L169/10)
  • Accord du 30 juin 2009 entre la Communauté européenne et les Seychelles relatif à l’exemption de visa (JOCE, 30 juin 2009, L169/30)
  • Accord du 30 juin 2009 entre la Communauté européenne et la république de Maurice relatif à l’exemption de visa de court séjour (JOUE du 30 juin 2009, L169/17)

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Dernier ajout : jeudi 7 juillet 2016, 16:17
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