Accord France - Costa Rica du 16 juin 1998
Décret n° 98-749 du 20 août 1998
NOR : MAE/J/98/30068/D 

>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...


Accord sous forme d’échange de lettres signées à San José le 16 juin 1998

Entré en vigueur le 23 juin 1998

Publié par le décret n° 98-749 du 20 août 1998

  • Séjour autorisé de 3 mois par période de 6 mois en métropole et DOM
    Séjour autorisé d’un mois dans les TOM
(PDF, 71.1 ko)

[retour en haut de page]

Dernier ajout : samedi 30 août 2008, 09:56
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article547