Accord France - Chili du 10 avril 1997
Décret n° 97-753 du 2 juillet 1997
NOR : MAE/J/97/30063/D  

>> Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...


Accord sous forme d’échange de lettres signées à Paris le 10 avril 1997

Entré en vigueur le 10 mai 1997

Publié par le décret n° 97-753 du 2 juillet 1997

  • Séjour autorisé de 3 mois par période de 6 mois en métropole et DOM
    Séjour autorisé d’un mois dans les TOM
(PDF, 231 ko)
Texte de l’accord

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Dernier ajout : samedi 3 mai 2014, 08:26
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