Modèle de demande de séjour et de protection aux consulats

Modèle de demande de séjour et de protection aux consulats (plusieurs) d’autres pays après un refus de séjour par l’administration française si vous craignez — et seulement dans ce cas — des persécutions en cas de retour dans votre propre pays.

A faire dès réception de l’invitation à quitter le territoire (IQF) et avant la notification d’un arrêté de reconduite à la frontière (APRF).

Rassurez-vous : les réponses seront toutes négatives. Il faudra les insérer dans le recours en annulation de l’APRF que vous adresserez au tribunal administratif si vous avez l’infortune d’un recevoir un.

Ne pas utiliser tel quel, recopier en adaptant


Nom et prénom

Date

Adresse Date de naissance Nationalité

Lettre recommandée avec accusé de réception.

Monsieur le Consul Consulat de......(nom du pays).......... Adresse

Objet : demande d’admission au séjour dans votre pays et de protection.

Monsieur le Consul,

ressortissant de nationalité ...................., j’ai subi (ou craint de subir) des persécutions dans mon pays que j’ai dû quitter le ..................... Pour me protéger, j’ai alors demandé une autorisation de séjour à la France [ou le statut de réfugié, ou l’asile territorial, ou tout autre titre de séjour (étudiant, voire salarié - dans ce cas, expliquez pourquoi cela suffisait à votre protection)] qui vient de m’être refusée. J’ai reçu, à cette occasion, une « invitation à quitter le territoire français ».

Dans ces circonstances, je risque, à échéance rapprochée, un retour forcé dans mon pays d’origine, ce qui n’est envisageable ni pour ma sécurité ni pour mes libertés. En effet, ................(raconter brièvement les motifs personnels de craintes)..........

Dans ces conditions, je suis disposé à vivre n’importe où dans le monde, sauf dans mon pays d’origine. J’espère que vous comprendrez pourquoi je vous demande aujourd’hui avec insistance de m’accorder un visa d’installation dans votre pays, dont je sollicite la protection que me refuse la France.

Vous remerciant à l’avance de l’attention que vous porterez à cette requête, je vous prie, Monsieur le Consul, de recevoir l’expression de ma considération distinguée.

Signature

Pièces jointes :

  • copies du refus de séjour et de l’IQF
  • éventuellement, copie du refus du satut de réfugié ou de l’asile territorial

Garder copie de ces lettres et leur accusé de réception + les réponses

Ne pas oublier de les insérer, le cas échéant, parmi les pièces jointes au recours en annulation de l’APRF

Dans la foulée, une lettre de plainte contre le refus de séjour de la France au délégué du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) est recommandée (9, rue Keppler, 75116 Paris)

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Dernier ajout : jeudi 11 janvier 2007, 19:08
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