Traité entre la France et le Royaume Uni sur le renforcement de la coopération pour la gestion coordonnée de leur frontière commune
signé à Sandhurst le 18 janvier 2018, entré en vigueur le 1er février 2018, publié par le décret n° 2018-263 du 11 avril 2018
NOR : EAE/J/18/03750/D 

>> Voir en ligne : pdf/accord_france-royaumeuni_2018.pdf

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Dernier ajout : lundi 16 avril 2018, 14:23
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