Le droit d’asile
Session de 2 jours
Renseignements pratiques |
Dates :
- 24 et 25 Janvier 2019
Durée : deux jours, de 9h30 à 17h30 le premier jour, de 9h à 17h le second (14 heures)
Public concerné : professionnels, avocats, bénévoles et militant.e⋅s
Pré-requis : les personnes qui accompagnent des demandeurs d’asile dans leurs démarches administratives et/ou contentieuses dans le cadre de leur demande
Compétences visées |
- Connaître les différentes sources juridiques applicables au droit d’asile
- Identifier les principales structures administratives et associatives qui opèrent dans le droit d’asile et connaître leurs rôles
- Comprendre la procédure de demande d’asile en France
- Comprendre l’application des règles du règlement Dublin et connaître les recours
- Se familiariser avec la rédaction du récit d’asile auprès de l’OFPRA
- Savoir faire un recours auprès de la CNDA
- Savoir quels droits sociaux sont prévus pour les demandeurs d’asile et les personnes bénéficiant d’une protection
Programme |
Partie 1. Les politiques européennes de l’asile et les sources juridiques
Partie 2. L’exercice du droit d’asile en France
I. Les démarches pour demander l’asile :
A. La plate-forme d’accueil (PADA))).
B. Enregistrement de la demande d’asile : le guichet unique (GUDA : préfecture et OFII)
II. La demande d’asile auprès de l’OFPRA : La préparation du dossier OFPRA et la préparation à l’entretien, l’examen de la demande par l’officier de protection et l’entretien
Partie 3. Contentieux procédure et recours devant la CNDA :
I. Le recours CNDA
II. L’audience
III. La décision de la CNDA
IV. Les droits sociaux
VLes droits reconnus aux bénéficiaires d’une protection
Coût
- 380 €
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