Le droit au séjour et le droit d’asile des femmes étrangères victimes de violences

Renseignements pratiques

Dates  : 7 et 8 février 2019

Durée  : deux jours, de 9 h 30 à 17 h 30 le premier jour, de 9 h à 17 h le second

Méthodes et outils pédagogiques  :

  • apports théoriques  : recueil de textes sur une clé USB et publications du Gisti
  • apports pratiques  : cas pratiques, étude de documents fac-similés

Public concerné  : professionnel·le·s, avocat·e·s, bénévoles et militant·e·s

Prérequis  : accompagner les femmes étrangères victimes de violences et/ou des femmes demandeuses d’asile dans leurs démarches administratives et/ou contentieuses

Intervenant·e·s  : équipe pluridisciplinaire  : avocat·e·s, juristes, travailleurs et travailleuses sociales, membres et salarié·e·s du Gisti reconnu·e·s pour leur expertise juridique et leur pratique du terrain


Compétences visées

  • Connaître le mécanisme des violences faites aux femmes et les particularités pour les étrangères
  • Connaître les procédures civiles et pénales de reconnaissances des violences
  • Comprendre la procédure de demande de titre de séjour pour violences conjugales et familiales
  • Connaître les différents fondements juridiques rendant possible le droit au séjour pour violences conjugales et familiales
  • Comprendre la procédure de demande d’asile
  • Connaître les différentes persécutions liées au genre

Programme

I. Introduction aux violences faites aux femmes et particularités pour les étrangères

  • Contexte juridique, politique, historique et culturel
  • Stratégie de l’agresseur et cycle de la violence
  • Sources juridiques

II. Procédures juridiques pour faire reconnaître les violences conjugales et familiales

  • La procédure civile  : l’ordonnance de protection
  • La procédure pénale  : la plainte

III. Droit au séjour pour les femmes étrangères victimes de violences

  • Généralités sur le droit au séjour
  • Problématique des incidences de la violence au sein du couple sur le séjour
  • Procédure et cas pratiques

IV. Le droit d’asile pour les femmes victimes de persécutions liées au genre

  • La procédure d’asile et les points de vigilance particuliers pour les femmes étrangères
  • Les différentes persécutions liées au genre

Les sessions de formation du Gisti s’inscrivent dans le cadre de la formation permanente (n° de déclaration à la préfecture : 11.75.10424.75).

Les personnes désirant participer à ces formations à titre individuel sont invitées à prendre contact avec le Gisti.

Les formations peuvent être comptabilisées au titre de la formation continue des avocat⋅e⋅s. Elle peut être prise en charge en partie par le FIF-PL.

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Dernier ajout : mercredi 22 août 2018, 15:17
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