B. Audiences et décisions à venir

1. Cour d’appel de Lyon, 15 janvier 2020 : nouvelle audience concernant Pierre-Alain Mannoni.

C’est la 5è fois que Pierre-Alain comparaît !
Pour lire un récit des débuts de l’affaire, voir : Délit d’aide au séjour « dans une démarche d’action militante »

Après une relaxe prononcée par le TGI de Nice, le 6 janvier 2017, le parquet a fait appel. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a décidé le 11 septembre 2017 d’une condamnation à deux mois d’emprisonnement avec sursis. Saisi le 9 mai 2018 en cour de cassation d’une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité), à la fois sur le cas de Pierre-Alain et sur celui de Cédric Herrou, le Conseil constitutionnel a statué le 6 juillet 2018. L’article L.622-4 du Ceseda a été révisé dans le cours de la réforme adoptée le 18 septembre 2018, et le 12 décembre 2018, la Cour de cassation a décidé qu’un nouveau procès devrait se tenir à la lumière de ce changement législatif. C’est cette audience qui se tiendra à Lyon

Voir ici pour davantage d’information et les décisions des juridictions
Et ici sur la QPC "Fraternité"

Lire : texte d’appel à soutien de Pierre-Alain
Soyons nombreux et nombreuses à lui manifester notre soutien !


2. TGI de Boulogne-sur-mer, 13 juin 2019 : audience de Tom, membre britannique de Amnesty international.

Il est inculpé d’« outrage et violence » après avoir, fin juillet 2018, mis en cause des violences policières commises contre des migrants et réfugiés et des bénévoles qui leur venaient en aide à Calais. Lire : "Dans le box des accusés pour avoir observé des violences policières", sur le site de Amnesty international.
Voir une vidéo avec les images des faits commentées par Tom

En mai 2019, Tom a, lui-même, porté plainte contre un policier qui l’avait poussé et contre d’autres agents qui avaient rédigé des rapports contenant de fausses affirmations contre lui pour justifier son arrestation et les poursuites à son encontre.

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Dernier ajout : lundi 13 janvier 2020, 14:24
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