Tout sur la refonte du Ceseda !
[Applicable au 1er mai 2021]
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À la « une » 7 mars 2021
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- Union européenne – Tunisie : l’illusion d’une coopération équilibrée, action collective
- 17 février 2021 : la fin de la trêve dans l’accès aux soins, ODSE
- Jeunes majeurs étrangers, sortir de l’impasse, action collective
- Dématérialisation imposée pour les titres de séjour : la préfecture de la Vienne devant le tribunal administratif, action collective
- Arbitrairement enfermé en rétention pendant 56 jours, OEE
- Le Conseil d’Etat suspend la décision de geler la délivrance de visas pour rapprochement familial, action collective
- Loi séparatisme : une grave atteinte aux libertés associatives : Tribune collective publiée par Libération le 21 janvier 2021
- Kamel Daoudi ne peut pas être un suspect à perpétuité, action collective
- Coopération franco-marocaine sur les mineurs isolés
- Les fichiers de police - trop peu - recadrés par le Conseil d’État, action collective
Que faire en cas de prise de rendez-vous impossible ?
→ Titre de séjour (prise de RDV par Internet)
→ Demande d'asile (prise de RDV par tél.)
Le délit de solidarité
- 12/358 Accès aux soins
- 157/358 Accueil en préfecture
- 14/358 Algériennes et Algériens
- 358/358 Asile
- 25/358 Campements
- 87/358 Camps
- 1/358 Circulaires
- 31/358 Contrôles d’identité
- 78/358 Covid-19
- 110/358 Délit de solidarité
- 34/358 Discriminations
- 3/358 Double peine
- 8/358 Droit de vote
- 2/358 Dublin
- 18/358 Enfermement
- 20/358 État civil
- 38/358 État d’urgence
- 8/358 Étudiants
- 75/358 Europe
- 119/358 Exilés
- 40/358 Expulsion
- 68/358 Externalisation
- 33/358 Famille
- 34/358 Fichage
- 150/358 Frontières
- 34/358 Hotspots
- 10/358 Intégration
- 58/358 Liberté de circulation
- 4/358 Libye
- 11/358 Logement
- 11/358 Malades
- 4/358 Mariage
- 51/358 Méditerranée
- 11/358 Mineurs
- 101/358 Mineurs isolés
- 50/358 Mobilisations
- 22/358 Nationalité
- 36/358 OQTF
- 42/358 Ordre public
- 97/358 Outre-mer
- 1/358 Prestations familiales
- 15/358 Prison
- 118/358 Protection sociale
- 57/358 Réformes
- 14/358 Regroupement familial
- 44/358 Régularisation
- 43/358 Rétention
- 1/358 Retraités
- 18/358 Roms
- 87/358 Sans-papiers
- 16/358 Scolarisation
- 4/358 Traite et exploitation
- 11/358 Transport
- 28/358 Travail
- 22/358 Vidéo ou Visioconférence
- 17/358 Vieux immigrés
- 42/358 Visas
- 28/358 Zone d’attente
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